Le Département de l’Aveyron,
Considérant :
Le Plan départemental de gestion des déchets non dangereux approuvé par l'Assemblée départementale de l'Aveyron le 28 octobre 2013 qui prévoit la création d'une nouvelle installation de traitement des déchets résiduels sur le Département, opérationnelle en 2020.
Les deux initiatives connues à ce jour pour la création de cette nouvelle installation de traitement des déchets résiduels :
- le projet d'une entreprise privée proposant d'installer un centre de traitement en Aveyron ;
- un projet porté par TRIFYL, syndicat mixte départemental de valorisation des déchets ménagers et assimilés créé dans le cadre du plan départemental d'élimination des déchets du Tarn, sur le site Labessière Candeil dont l'extension est nécessaire pour les besoins du Tarn dans la mesure où l'installation actuelle sera saturée fin 2016 ; ce projet prévoit la création d'une SEM avec le syndicat mixte Trifyl, la communauté d'agglomération d'Albi et le SYDOM Aveyron, qui seront impliquées financièrement tant pour l'investissement que pour le fonctionnement du projet, et impliquant donc indirectement les collectivités aveyronnaises membres du SYDOM Aveyron.
Les fortes contraintes budgétaires qui pèsent sur les collectivités en raison des décisions du Gouvernement de baisser régulièrement les dotations de l'Etat.
La loi de transition énergétique pour la croissance verte, dont les objectifs poursuivis sont notamment de préserver la santé humaine, de lutter contre l'effet de serre, de favoriser un mode de développement économique respectueux de l'environnement, à la fois sobre et efficace en énergie et en consommation de ressources et de carbone.
Peut se prononcer:
En faveur d'un projet Aveyronnais pour :
être compatible aux objectifs du Plan départemental de gestion des déchets non dangereux et donc situé sur le territoire départemental ;
favoriser l'économie circulaire autour du traitement des déchets ; soutenir les emplois dans l'Aveyron et les entreprises aveyronnaises ;
maîtriser la gouvernance d'une problématique aveyronnaise par les collectivités aveyronnaises ; minimiser l'impact environnemental (bilan carbone /transports).