Fonds de soutien et droits de mutation
Rendu public lors d’un point presse mardi 22 octobre par le président Luche, le président de la commission des finances André At et le rapporteur général du budget Jean-François Galliard, ce projet de DM2 confirme, pour André At, que le Département a su passer un cap difficile. Ce qui n’exclut pas, a-t-il ajouté la vigilance, dans un contexte de réduction des aides de l’Etat aux communes et aux départements (évaluée à 7 M€ en 2014 pour l’Aveyron).
Les recettes proviennent essentiellement du fonds exceptionnel de soutien attribué par l’Etat (3,3 M€) pour compenser en partie la progression des dépenses d’aide sociale et des produits des droits de mutation immobiliers (2,5 M€).
Sur les 6,8 M€ d’investissements, 3,5 M€ sont prévus pour les routes afin d’y améliorer la sécurité et près de 2,8 M€ pour les aides aux communes.
Les aides aux communes
C’est sur ce dernier point qu’a insisté Jean-Claude Luche. Le président du Département a précisé que, dans cette logique et dès la commission permanente du 28 octobre, il proposerait d’affecter un total de plus de 2,8 M€ aux communes et à leurs groupements, sur des projets qui touchent aussi bien l’assainissement que les équipements et les actions sur le patrimoine local.
Il a également annoncé qu’il proposerait à cette même commission permanente une subvention de 20 000 € à chacune des 5 communes les plus touchées par la tempête de juillet dernier (Labastide l’Evêque, Morlhon, Vabre-Tizac, Sanvensa et Saint-Salvadou) et la mise à leur disposition de moyens humains et techniques du Département pour les aider à réparer les dégâts.