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Aide au maintien et à l’installation des services de proximité en milieu rural

Pour garantir la vitalité des territoires du département, le Conseil départemental souhaite favoriser l’installation ou le maintien d’activités en milieu rural en accompagnant le dernier commerce de première nécessité ou de services.

Une aide pour les porteurs de projets public

Vous êtes un porteur de projet d’une collectivité locale ou territoriale ; vous pouvez solliciter une aide du Conseil départemental afin d’installer ou maintenir un service de proximité dans un territoire rural.

Quelles sont les activités éligibles ?

  • Les activités éligibles sont les activités commerciales, artisanales et de services répondant à des besoins de 1ère nécessité et des besoins prioritaires pour la population.
  • Les projets doivent être implantés dans une commune de moins de 5 000 habitants.
  • Il doit constituer le dernier commerce de proximité ou de services en milieu rural.

Sont exclues de ce dispositif

  • les activités commerciales, artisanales et de services dites « de confort » et celles portées par un statut d’autoentrepreneur ;
  • Les investissements portant sur du matériel de type mobilier ;

Comment constituer un dossier ?

Le dossier de demande d’aide doit comporter impérativement :

  • Lettre de saisine adressée au Président du Conseil départemental
  • Notice explicative du projet et de son contexte
  • Tableau récapitulatif des devis avec ventilation par type de dépenses
  • Devis précis pour chaque type de dépenses
  • Permis de construire ou autorisations nécessaires
  • Plans des travaux envisagés
  • Délibération du Conseil Municipal ou communautaire
  • Plan de financement détaillant les aides acquises ou sollicitées
  • Montage juridique lorsque le projet fait intervenir plusieurs parties (conventions, bail, contrats, etc.)
  • Informations comptables et financières concernant le futur gestionnaire (résultats d’exploitations des 3 dernières années et prévisionnel sur 3 ans)
  • Présentation du gestionnaire du service
  • Etude de faisabilité économique du projet

Où adresser sa demande ?

Par courrier :

M. le Président du Conseil départemental

Conseil Départemental de l’Aveyron

Place Charles-de-Gaulle

BP 724 – 12007 Rodez Cedex

Par mail :

valerie.joulie@aveyron.fr

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