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Schéma des services au public

Le Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP), un enjeu pour le département L’article 98 de la loi NOTRe, « Sur le territoire de chaque département, l’État et le département élaborent conjointement un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public, en associant les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ». Dispositif applicable au 1er janvier 2016.

Objectifs de ce schéma

  • Parvenir à la réduction des fractures territoriales en améliorant la qualité et l'accessibilité des services considérés comme essentiels pour la population et l'économie locale.
  • Identifier les facteurs d'amélioration et les conditions du développement de futurs bouquets de services et de dégager les enjeux majeurs pour définir des nouvelles orientations.
  • Définir, pour une durée de 6 ans, un programme d'actions destiné à renforcer l'offre de services dans les zones présentant un déficit d'accessibilité. Le schéma devra comprendre un plan de développement de la mutualisation des services.

En Aveyron, cette démarche est coordonnée par un comité technique constitué de représentants de la Préfecture, du Conseil Départemental et de la Direction Départementale des Territoires.

Le processus de construction du schéma se veut participatif, le Préfet et le président du Conseil Départemental de l’Aveyron souhaitent donc y associer différents partenaires parmi lesquels : les élus représentants des collectivités locales (communautés d'agglomération et de communes, PNRGC, PNRA, SCOT, PETR, SIEDA...), chambres consulaires, les opérateurs de services (La Poste, la SNCF, les autorités organisatrices des transports, la CNAM, la CNAV, la CNAF , la MSA…), des représentants des usagers et les services de l’État. Cette liste est non exhaustive.

Calendrier prévisionnel :

Premier semestre 2017 : Phase de consultation des partenaires officiels

Octobre 2015 – Lancement des travaux

Mai 2016 – Présentation du diagnostic

Second semestre 2016 – Présentation du Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP).

5 octobre 2015, lancement officiel de la démarche

Compte-tenu des enjeux pour un département rural comme l’Aveyron, le Président du Conseil Départemental et le Préfet ont choisi d’anticiper et de lancer les travaux dès l’automne 2015, au moment où une quinzaine de départements seulement s’étaient engagées dans ce processus.

La loi prévoit que le schéma soit précédé d’un diagnostic préalable de la situation existante sur le territoire. L’élaboration de ce diagnostic  a été confiée à un bureau d’études montpelliérain, EDATER.

Une réunion de lancement était donc organisée le 5 octobre dernier afin :

  • d’informer sur la démarche de construction du schéma,
  • de présenter schématiquement la méthode d’élaboration du diagnostic préalable,
  • de faire connaître le bureau d’études prestataire aux acteurs du territoire et opérateurs

    de services.

M. Pineau, Directeur du Collectif « Ville Campagne »  apportait un regard extérieur sur cette problématique.

 « L’évolution des modes de vie aménage les territoires ».

                                                                                                Jean Viard - sociologue

 

Services au public : connaître pour mieux agir

Mardi 5 janvier, le préfet Louis Laugier et le président du Conseil départemental Jean-Claude Luche, en présence du secrétaire général de la préfecture Sébastien Cauwel et du vice-président du Conseil départemental en charge du dossier Jean-Claude Anglars, ont tenu à rappeler devant la presse leur détermination à mener à bien et de concert le chantier d’élaboration du Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public.

Pour le préfet, ce travail en partenariat doit déboucher sur une maîtrise de l’aménagement du territoire départemental pour les 10 à 15 ans à venir.

 « L’Aveyron de demain s’imagine aujourd’hui », a indiqué Jean-Claude Luche.

 Ce schéma doit  donner  au département les moyens de son ambition d’attractivité. Il est important, ont souligné MM. Laugier et Luche, de réduire les fractures territoriales qui pourraient intervenir dans le domaine des services. Il faut pour cela mieux connaître les attentes,  avec des données statistiques certes mais aussi en prenant en compte le ressenti des populations.  Ce qui permettra, en se projetant dans l’avenir, d’anticiper les décisions et de rendre le dispositif des services capable de s’adapter aux situations.

 

L’AVEYRON DE DEMAIN s’imagine AUJOURD’HUI

Afin d’alimenter le diagnostic préalable au schéma, une enquête a été réalisée auprès des aveyronnais.



Objectifs l’enquête :

  • Mieux identifier les services considérés comme prioritaires par les Aveyronnais, la fréquence de leur utilisation, ceux qui sont perçus comme déficitaires ou manquants.
  • Mesurer la facilité d’accès (ou non) des services par le public directement concerné.
  • Mieux appréhender les usages et les pratiques des Aveyronnais en matière d’accès aux différents services (commerces de proximité, petite enfance, services à la personne, santé, sécurité…).

     

Près de 2 000 personnes de tout le territoire aveyronnais y ont participé. Les résultats de cette enquête viendront enrichir le diagnostic préalable au SDAASP.

Février 2016, à la rencontre des acteurs du territoire

Des réunions sur  les territoires ont également été organisées les 10, 11, et 12 février à La Loubière, Villefranche-de-Rouergue et Millau, afin d’associer les acteurs locaux à la démarche et enrichir la réflexion.

Objectif des réunions territoriales :

  • Informer et mobiliser les acteurs du territoire (élus, opérateurs de services, acteurs économiques, associatifs…).
  • Définir les principales contraintes et les enjeux actuels d’accessibilité aux services (constat 2016).
  • Sensibiliser sur les évolutions des modalités d’accès aux services (vision 2025).

Un travail de prospective, basé sur une méthode canadienne, a été proposé aux participants répartis en ateliers.

Celui-ci permettra d’enrichir l’étude diagnostic à partir des visions multiples d’un large panel d’acteurs.

 

Mai 2016 : Restitution du diagnostic

Le 13 mai dernier, une synthèse du diagnostic a été restituée à l’ensemble des acteurs aveyronnais.

 

Un diagnostic partagé de la situation du département au regard

de l'accessibilité des services au public : L’Aveyron : un département plutôt bien desservi !

Un constat issu de la vision des Aveyronnais, enquête en ligne et du résultat des réunions territoriales de février 2016.

 

 

 

 

Les enjeux clés sur le département :

  • Maintenir les services de proximité : pas de « déserts » en Aveyron mais des fragilités locales et des incertitudes sur l’avenir.
  • Améliorer la qualité de l’offre de services.
  • Permettre à tous les Aveyronnais de s’approprier les innovations, nouvelles pratiques et usages.
  • Consolider les démarches de mutualisations déjà engagées.

 

6 thèmes de services sont au cœur des préoccupations des Aveyronnais :

SANTE, EDUCATION, SERVICES DE PROXIMITE, TRANSPORTS et MOBILITE, RESEAUX TIC et MUTUALISATION

 

  • parce qu’ils les jugent importants,
  • parce que leur accessibilité est parfois difficile,
  • parce que des inquiétudes pour l’avenir sont nombreuses sur ces sujets.

Juin 2016 : Des tables rondes animées par des experts

Trois réunions ont été organisées à l’échelle du département,  où l’avis d’experts ont éclairé les débats dans trois domaines importants, ceux de la santé, de l’éducation et des services de proximité.

Une 4 ème réunion organisée le 29 juin a permis de traiter les thèmes transversaux tels que les transports, Réseau TIC et Mutualisation.

L’objectif de ces travaux était d’imaginer collectivement les réponses à apporter au défi de l’attractivité du département, dans lequel les services tiennent une part essentielle.

Prochaine étape : Une phase dédiée à la rédaction du schéma

Les résultats de ces travaux, initiés depuis début 2016, aideront à la rédaction du schéma et notamment à son programme d’actions.

 

 

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