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Les acteurs de la gestion des déchets en Aveyron

Les compétences en matière de déchets sont multiples, plusieurs acteurs se répartissent les différentes missions allant de la collecte à l’organisation de la gestion des déchets pour plusieurs années.

La collecte

C’est une compétence communale, toutefois la plupart des communes l’ont transférée à une communauté de communes ou à un syndicat.

Le traitement

L’ensemble des collectivités du département ont transféré cette compétence au SYDOM-12 (sauf 5 communes rattachées au Lot). Ce syndicat assure le transfert des déchets jusqu’au centres de traitement (tri ou enfouissement).

La planification

Cette compétence est portée par le Conseil départemental pour les déchets non dangereux et les déchets issus des chantiers du BTP ; elle est portée par le Conseil Régional pour les déchets dangereux.
Un plan fixe pour 12 ans, les conditions de gestion des déchets ; il est associé à une commission consultative qui s’attache à définir de nouvelles orientations.

Commission consultative : Assemblée représentative de l’ensemble des acteurs concernés par la gestion des déchets, la commission consultative donne son avis sur le révision du plan et suit  annuellement l’état d’avancement du plan.

Des partenaires de la gestion des déchets

 

L'ADEME contribue à la relance de la politique de gestion des déchets. Elle définit une stratégie en faveur d'une gestion moderne des déchets et se positionne ainsi en partenaire des projets des collectivités et entreprises. L’ADEME a également mis en place un observatoire national des déchets SINOE®.

 

 

L’ORDIMIP : Observatoire Régional des déchets industriels en Midi-Pyrénées, c’est une association créée en 1993 en réponse aux besoins de gestion des déchets industriels spéciaux.

 

 

PNRGC : partenaire des communes, particuliers ou professionnels pour impulser une dynamique locale incitant à une meilleure gestion des déchets. Le PNRGC a créé en 2012, une plaquette sur la gestion des déchets du bâtiment

 

L’Etat : l’Etat n’a pas de responsabilité directe dans la mise en œuvre du service public d’élimination des déchets mais exerce un suivi des politiques menées localement. L’Etat peut soutenir des projets, notamment équipements, par l’attribution de subvention sur la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux). L’Etat assure également le suivi des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) : autorisation des nouvelles installations et contrôle des installations existantes par l’intermédiaire des CLIS. L’Etat dispose d’un pouvoir de police générale notamment pour la fermeture des décharges illégales.


 

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