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Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux

Depuis 2005, le Conseil Départemental est en charge de la planification dans le domaine des déchets ménagers, compétence qui s’est étoffée en 2011, à la suite du Grenelle, à la prévention et à la gestion plus globalement des déchets non dangereux. L'assemblée départementale a adopté le nouveau plan révisé le 28 octobre 2013. Des groupes de travail animés par le conseil Général ont pu être mis en place.

Actualités

La Commission du suivi du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux s’est réunie le 16 décembre 2014  pour examiner l’état d’avancement  des objectifs fixés dans le document de planification adopté en octobre 2013.
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6 groupes préconisés par le Plan

  • Dynamiser la prévention
  • Optimiser le réseau de déchèteries
  • Connaître et gérer les déchets des professionnels
  • Gérer les déchets issus de l’assainissement non collectif
  • Valoriser les déchets issus de la matière organique
  • Anticiper les déchets de crise

Chaque groupe de travail est amené à se réunir 1 à 2 fois par an afin de fixer les objectifs de travail. Ces groupes sont ouverts à tous les acteurs intéressés (élus, agents des collectivités, associations, professionnels, etc.….) qui souhaitent échanger sur une thématique spécifique

Groupe de travail « Dynamiser la prévention »

Les objectifs sont :

  • assurer le suivi des actions sur le département,
  • favoriser les échanges entre collectivités, associations, grand public
  • proposer des actions d’envergure départementale.

Le groupe de travail s’est réuni pour la deuxieme fois le 15 octobre 2014.

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Le groupe de travail s’est réuni pour la première fois le 13 décembre 2013.

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Groupe de travail « Gérer les déchets issus de l’assainissement non collectif »

L' objectif prioritaire est:

  • l’élaboration d’un schéma départemental de collecte et de traitement des déchets issus de l’ANC.

Le groupe s’est réuni pour la première fois le 17 décembre 2013.

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Le groupe s’est réuni pour la deuxième fois le 2 octobre 2014.

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Groupe de travail « Valoriser les déchets issus de la matière organique »

Le Plan prévoit des objectifs ambitieux en terme de recyclage, la valorisation des déchets issus de la matière organique pourrait fortement y participer.
Un groupe de travail associant les différents acteurs de la démarche : collectivités, professionnels, associations, chambres consulaires, services de l’Etat s’est réuni le 25 juin 2014; Lors de ce premier rendez-vous ont été présentés l’état des lieux des gisements (boues d’assainissement, déchets verts, biodéchets, sous-produits d’origine agricole, déchets de bois) et les filières de traitement existantes. Les discussions ont ensuite porté sur les enjeux de la valorisation possible de ces déchets pour notre territoire, en identifiant les atouts et les contraintes liés aux projets de valorisation locale qui émergent, en évoquant les risques de concurrence entre filières, la question des débouchés et de la traçabilité.

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Groupe de travail « Optimiser le réseau de déchèteries »

Les objectifs de ce groupe de travail sont notamment d’étudier les conditions d’optimisation des déchèteries (sécurité, zone de réemploi, nouvelles filières…) et d’harmonisation de l’accueil des différents usagers.
Il est prévu de réunir ce groupe dans le courant du 2ème semestre 2014.

Groupe de travail « Connaître et gérer les déchets des professionnels »

Les objectifs de ce groupe de travail sont notamment d’améliorer la connaissance sur les gisements et les pratiques des professionnels et d’aider à la mise en place de la redevance spéciale (obligatoire depuis 1993).
Il est prévu de réunir ce groupe dans le courant du 2ème semestre 2014.

Groupe de travail « Anticiper les déchets de crise »

Les objectifs de ce groupe de travail sont notamment de détailler les recommandations à prendre en compte dans les plan de secours (ORSEC, plan communaux de sauvegarde…), de définir les modalités de diffusion aux collectivités et intervenants et d’identifier les installations susceptibles d’être utilisées.
Il est prévu de réunir ce groupe dans le courant du 4ème trimestre 2014.

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Que contient le Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PDPGDND) ?

Le Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PDPGDND) est un outil au service des collectivités, professionnels et autres partenaires. Il fixe pour les 12 ans à venir les grandes orientations en matière de gestion des déchets non dangereux sur le territoire ; il permet également d’avoir une photo de la gestion des déchets lors de son élaboration mais aussi de manière annuelle.

Aujourd’hui un Aveyronnais produit 504 kg de déchets par an !

Le PDPGDND propose donc un objectif ambitieux de réduction des déchets pour le département , une augmentation de la valorisation des déchets collectés avec la généralisation du porte à porte pour les emballages recyclables et le développement de filières de tri en déchèteries afin d’augmenter les taux de recyclage, ces nouvelles mesures devant conduire à une diminution de l’enfouissement des déchets.

Enfin le PDPGDND pose les bases de la création d’une unité de traitement et de stockage des déchets sur le territoire du département. Concernant les boues de stations d’épuration, le plan fixe un objectif de retour au sol de la matière organique pour 100% des boues conformes produites sur le périmètre du Plan.

Les déchets des professionnels font également partie du Plan, une amélioration des connaissances sur ces gisements et ces pratiques devrait permettre de développer les filières de recyclage ; une meilleure valorisation des déchets inertes (gravats) est également préconisée.

Le Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux a été approuvé le 28 octobre 2013 par l’Assemblée Départementale.

Son élaboration s’est appuyée sur une importante concertation avec :

  • les représentants des professionnels, des collectivités et de l’Etat, des associations d’environnement et de consommateurs, les chambres consulaires ;
  • les collectivités ayant la compétence « déchets » (communautés de communes, syndicats, SYDOM), les conseils généraux limitrophes, les services de l’Etat
  • l’ensemble des Aveyronnais à travers une enquête publique qui s’est déroulée du 3 juin au 5 juillet 2013 et s’est clôturée par un avis favorable de la commission d’enquête.

Ce plan remplace l’ancien plan élaboré par l’Etat et approuvé en 2001 ; c’est un document opposable au tiers qui va guider la politique déchets du département jusqu’en 2022.
 


 

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