Enfance et Petite Enfance

Permettre à chaque famille aveyronnaise, où qu’elle réside, de disposer de moyens de garde adaptés à ses besoins et permettre à chaque jeune d’apprendre et d’évoluer dans un cadre propice à son épanouissement.

Exemple d’opérations éligibles :

  • Travaux sur les écoles et centres de loisirs
  • Travaux sur les structures d’accueil de la petite enfance

Pour les écoles et centres de loisirs :

  • Taux de subvention jusqu’à 15 % du montant des travaux éligibles

Pour les structures d'accueil petite enfance :

  • Taux de subvention jusqu’à 30 % du montant des travaux éligibles
  • Aide plafonnée à 120 000 € HT

Bénéficiaires :

  • Communes
  • EPCI

Que doit comporter votre dossier ?

  • Lettre de saisine adressée au Président du Département
  • Délibération approuvant le projet et son plan de financement prévisionnel
  • Notice explicative, programme détaillé des travaux, dossier avant-projet s’il y a lieu
  • Résultat de la consultation des entreprises, devis

Autant que de besoin, d’autres pièces pourront être sollicitées par les services instructeurs selon la nature de l’opération.

Où adresser votre demande ?

Monsieur le Président du Département

Hôtel du Département

Place Charles de Gaulle

BP 724

12007 RODEZ Cedex

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