Permettre à chaque famille aveyronnaise, où qu’elle réside, de disposer de moyens de garde adaptés à ses besoins et permettre à chaque jeune d’apprendre et d’évoluer dans un cadre propice à son épanouissement.
Exemple d’opérations éligibles :
Travaux sur les écoles et centres de loisirs
Travaux sur les structures d’accueil de la petite enfance
Pour les écoles et centres de loisirs :
Taux de subvention jusqu’à 15 % du montant des travaux éligibles
Pour les structures d'accueil petite enfance :
Taux de subvention jusqu’à 30 % du montant des travaux éligibles
Aide plafonnée à 120 000 € HT
Bénéficiaires :
Communes
EPCI
Que doit comporter votre dossier ?
Lettre de saisine adressée au Président du Département
Délibération approuvant le projet et son plan de financement prévisionnel
Notice explicative, programme détaillé des travaux, dossier avant-projet s’il y a lieu
Résultat de la consultation des entreprises, devis
Autant que de besoin, d’autres pièces pourront être sollicitées par les services instructeurs selon la nature de l’opération.
