Espaces publics (Cœur de Village, Bourg Centre)

Au-delà du concours financier, le Département accompagne les collectivités dans une réflexion sur leur développement en mobilisant les compétences du Conseil d’Architecture d’urbanisme et de l’Environnement (CAUE) pour la réalisation d’un schéma directeur préalablement aux travaux Cœur de Village ou Bourg Centre. La prestation du CAUE est gratuite pour les communes et constitue un préalable au partenariat financier.

Pour les communes de moins de 2 000 hab / Cœur de Village :

• Taux de subvention jusqu’à 25 % du montant des travaux éligibles
• Aide plafonnée à 50 000 € HT/ tranche

Pour les communes de plus de 2 000 hab et anciens chefs-lieux de cantons /  Bourg Centre :

• Taux de subvention jusqu’à 25 % du montant des travaux éligibles
• Aide plafonnée à 100 000 € HT

Pour l'acquisition-démolition d’ilots délabrés :

• Taux de subvention jusqu’à 50 % du montant des travaux éligibles
• Aide plafonnée à 120 000 € HT

Bénéficiaires :

• Communes
• EPCI

Que doit comporter votre dossier ?

• Lettre de saisine adressée au Président du Département
• Délibération approuvant le projet et son plan de financement prévisionnel
• Notice explicative, programme détaillé des travaux, dossier avant-projet s’il y a lieu
• Résultat de la consultation des entreprises, devis

Autant que de besoin, d’autres pièces pourront être sollicitées par les services instructeurs selon la nature de l’opération.

Où adresser votre demande ?

Monsieur le Président du Département

Hôtel du Département

Place Charles de Gaulle

BP 724

12007 RODEZ Cedex