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Protéger les personnes vulnérables ou maltraitées

Le Conseil départemental a pour mission d’aider les personnes en difficulté dans la gestion de leurs ressources, de participer à l'organisation de la protection des majeurs qui sont dans l'incapacité de pourvoir seuls à leurs intérêts et de contribuer à la prévention des maltraitances des personnes majeures vulnérables.

Ce qu’il faut savoir

La majorité est fixée à dix-huit ans accomplis; à cet âge, chacun est capable d'exercer les droits dont il a la jouissance. (article 414 du code civil).

Toutefois est protégé par la loi, soit à l'occasion d'un acte particulier, soit d'une manière continue, le majeur qu'une altération de ses facultés personnelles mentales ou corporelles de nature à empêcher l'expression de sa volonté, met dans l'impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts.

Chacun a droit au respect de sa liberté et de sa vie privée.

Chacun a le devoir de les respecter.

Toute atteinte ou immixtion arbitraire dans la vie privée d'autrui est sanctionnée.

Chacun a le devoir de porter assistance à toute personne en péril.

Sa responsabilité pénale est engagée.

Ce sont sur ces principes que se fondent la lutte contre la maltraitance et la protection des personnes majeures vulnérables.

Lutter contre la maltraitance : prévenir, signaler, protéger

Est considérée comme maltraitée, toute personne victime de violence se caractérisant par tout acte ou omission commis par une personne s'il porte atteinte à sa vie, à son intégrité corporelle ou psychique ou à sa liberté, ou s'il compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière.

Prévenir

Chacun peut être attentif à la situation d'un proche, repérer les facteurs de risque, entendre les peurs des victimes et les craintes de l'entourage et ainsi prévenir tout risque de dégradation d'une situation.

Signaler un acte de maltraitance

Chacun peut être témoin au sein de sa famille, de son entourage, de son voisinage ou dans le cadre de son exercice professionnel de situations de maltraitance.

S’informer et se faire assister

En cas de suspicion, il est important de prendre conseil auprès des acteurs médicaux ou sociaux ou d’alerter les autorités administratives et judiciaires.

Consulter la fiche d’information "Lutter contre la maltraitance"

Protéger les personnes vulnérables

Est considérée comme vulnérable, toute personne en risque de danger ou en danger du fait d'une précarité économique ou matérielle, de sa santé physique ou psychique, de sa situation sociale ou familiale, fragilité propre à sa personne ou liée à des facteurs environnementaux.

Ils existent différentes mesures pour prévenir et protéger les personnes vulnérables.

Consulter la fiche d’information sur la protection des personnes vulnérables

La protection juridique

Faire une requête de protection juridique auprès du Juge des Tutelles

Télécharger l’imprimé "Protection juridique des majeurs – requête présentée au juge des tutelles"

La protection administrative

Un accompagnement pour mieux gérer son budget

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