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Les fonds documentaires

Archives de fonds documentaires
Les fonds conservés aux Archives départementales de l’Aveyron sont répartis en séries désignées par les lettres de l'alphabet, conformément au cadre de classement national des Archives départementales.

Séries anciennes : avant 1790

  • A - Actes du pouvoir souverain (pour mémoire). Série transférée aux Archives de Tarn-et-Garonne lors de la création de ce département.
  • B - Cours et juridictions. Maîtrise des Eaux et Forêts de Rouergue et de Quercy, saisies réelles et consignations de la sénéchaussée de Rodez, sénéchaux présidiaux et justices seigneuriales ou ordinaires.
  • C - Administrations provinciales. Elections de Rodez, Millau et Villefranche-de-Rouergue, bureau du domaine du Comté de Rodez, états du Rouergue, administration provinciale de Haute-Guyenne, ponts et chaussées, etc...
  • 2C - contrôle des actes 
  • D - Instruction publique, sciences et arts
  • E – Féodalité, communes, bourgeoisie, familles, notaires
  • F – Fonds divers se rattachant aux archives civile. Manuscrits liturgiques, traités de droits, œuvres littéraires, etc. (depuis le XIIème siècle).
  • G - Clergé séculier. Évêchés de Rodez et de Vabres, chapitres de Rodez et de Vabres.
  • H - Clergé régulier. Abbayes, couvents, hôpitaux. Révolution française (1790-1800)
  • L - Documents administratifs et judiciaires de la période révolutionnaire. Administrations du département, des districts, des municipalités de canton, des comités de surveillance et des comités révolutionnaires

Séries modernes (1800-1940)

  • K - Lois, ordonnances et arrêtés

  • M - Administration générale du département

  • 1M : Cabinet du Préfet.

  • 2M : Personnel de la préfecture.

  • 3M : Plébiscites, élections.

  • 4M : Police.

  • 5M : Santé publique et hygiène.

  • 6M : Population, affaires économiques, statistiques.

  • 7M : Agriculture, Eaux et Forêts

  • 8M : Commerce et tourisme

  • 9M : Industrie

  • 10M : Travail et main d'œuvre

  • N - Administration et comptabilité départementales

  • O - Administration et comptabilité communales
    Cette série regroupe les documents produits par les services chargés de la tutelle (préfecture) et du contrôle de la gestion (trésorerie générale) des communes, ainsi que par le service vicinal. Les archives produites par les communes sont classées en série E.

  • 2 O : administration communale (dossiers par commune).

  • 4 O : dons et legs.

  • P - Finances de l'État
    Trésor public, contributions directes et indirectes, cadastre, douanes, postes.

  • Q - Domaines, enregistrement, hypothèques : Biens nationaux et domaines (1 Q-37 Q).
    Enregistrement (40 Q-75 Q).
    Hypothèques (en cours de reclassement en sous-série 4 Q, anciennement cotées 77 Q-81 Q).

  • R - Affaires militaires, organismes du temps de guerre

  • S - Travaux publics et transports
    Cette série comprend notamment les documents produits par la préfecture et les services de l’équipement (sous leurs diverses dénominations selon les époques) concernant les transports routiers, la navigation, les chemins de fer, les mines et sources d’énergie.

  • T - Enseignement et affaires culturelles

  • U – Justice (1800-1958)
    Cour d’assises, tribunaux de première instance, justices de paix, tribunaux de simple police, juridictions commerciales, prud’hommales, juridictions d’exception, contrôle des officiers publics et ministériels.

  • V – Cultes

  • X - Assistance et prévoyance sociale
    Administration hospitalière, bureaux de bienfaisance, assistance sociale.

  • Y - Établissements pénitentiaires

  • Z - Sous-préfectures

  • 1 Z : sous-préfecture d’Espalion (1800-1926)

  • 2 Z : sous-préfecture de Millau

  • 3 Z : sous-préfecture de Rodez (1809-1816)

  • 4 Z : sous-préfecture de Saint-Affrique (1800-1926)

  • 5 Z : sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue

Série contemporaine

  • W - Archives publiques postérieures au 10 juillet
    1940 : Série unique et continue. Les versements sont numérotés dans l'ordre chronologique des entrées : 1 W, 2 W, etc.
    Services du Conseil départemental, services déconcentrés ou délocalisés de l’Etat, hôpitaux, organismes de droit privé chargés d’une mission de service public, services et établissements publics du conseil régional.
    Série toutes périodes
  • E - état civil, officiers publics et ministériels, communes.

  • 2 E : archives déposées par les communes (1 sous-série par commune)

  • 3 E : minutes et répertoires des notaires (depuis le XIVe siècle).

  • 4 E : état civil (collections des greffes des tribunaux).
    Entrées par voies extraordinaires

  • J – Documents d’origine privée
     
  • 1 J Pièces isolées et petits fonds.
     
  • 2 J et sous séries suivantes pour les fonds importants (familles, entreprises, associations, etc..).
    Quelques fonds emblématiques aux Archives de l’Aveyron :
  • 10 J : Fonds de la manufacture de Salles-la-Source (1887-1939).
  • 52 J : Fonds Paul Ramadier (1855-1962).
  • 54 J : Société anonyme des caves de Roquefort (1787-1965).
  • 60 J : Fonds de Faramond (1309-1804).
  • 65 J : Société Vieille-Montagne (1858-1972).
  • 190 J : Association des Prisonniers de Guerre de l’Aveyron (1914-1999).
     
  • Fi – Cartes, plans et documents figurés
    Cette série regroupe les documents iconographiques (photographies, cartes postales, diapositives, cartes et plans, estampes, affiches, etc...) entrés par voie extraordinaire, isolément ou par lots.
     
  • Mi - Microfilms
  • 1Mi : microfilms de complément (documents concernant l'Aveyron et conservés dans d'autres lieux).
  • 2Mi : microfilms de sécurité.

 

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