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Demander un arrêté de circulation temporaire

Arrêté de circulation temporaire
Vous êtes un particulier, une entreprise, un concessionnaire de réseau, une collectivité. Votre intervention sur le domaine public routier départemental hors agglomération* (travaux, manifestations sportives…) nécessite des mesures particulières pour règlementer la circulation. Alors elle doit faire l’objet d’un arrêté temporaire délivré par le Conseil départemental. Faites votre demande en ligne.

Dans quel cas un arrêté de circulation est-il nécessaire ?

Il y a deux cas de figure :

1. Vous n’êtes pas titulaire d’une permission de voirie délivrée par le Conseil Départemental :

  • Vous devez demander un arrêté de circulation.

2. Vous êtes titulaire d’une permission de voirie délivrée par le Conseil Départemental :

  • Vous n’avez pas à demander un arrêté de circulation si le chantier ne comporte pas de déviation ni d’alternat d’une longueur supérieure à 500 mètres.
  • Vous devez demander un arrêté de circulation si le chantier comporte une déviation ou  un alternat d’une longueur supérieure à 500 mètres.

La demande doit être impérativement adressée à la subdivision au minimum 15 jours avant la date de l’intervention.

Faites votre demande d’arrêté de circulation en ligne

Remplissez le formulaire en ligne

(*) La limite d’agglomération est matérialisée par les panneaux règlementaires

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