Développer les habitats nécessaires à l’accueil de nouveaux arrivants et cibles que sont les médecins, jeunes étudiants, stagiaires et apprentis notamment.
Exemple d’opérations éligibles :
Création de logements meublés
Modalités d'intervention :
Analyse au cas par cas
Bénéficiaires :
Communes
EPCI
Que doit comporter votre dossier ?
Lettre de saisine adressée au Président du Département
Délibération approuvant le projet et son plan de financement prévisionnel
Notice explicative, types de logements, programme détaillé des travaux, dossier avant-projet s’il y a lieu
Résultat de la consultation des entreprises, devis
Autant que de besoin, d’autres pièces pourront être sollicitées par les services instructeurs selon la nature de l’opération.
