Logements passerelle, internat territorial, projets innovants

Développer les habitats nécessaires à l’accueil de nouveaux arrivants et cibles que sont les médecins, jeunes étudiants, stagiaires et apprentis notamment.

Exemple d’opérations éligibles :

Création de logements meublés

Modalités d'intervention :

Analyse au cas par cas

Bénéficiaires :

Communes
EPCI

Que doit comporter votre dossier ?

Lettre de saisine adressée au Président du Département
Délibération approuvant le projet et son plan de financement prévisionnel
Notice explicative, types de logements, programme détaillé des travaux, dossier avant-projet s’il y a lieu
Résultat de la consultation des entreprises, devis

Autant que de besoin, d’autres pièces pourront être sollicitées par les services instructeurs selon la nature de l’opération.