Protéger les personnes vulnérables ou maltraitées

Ce qu’il faut savoir

La majorité est fixée à dix-huit ans accomplis; à cet âge, chacun est capable d'exercer les droits dont il a la jouissance. (article 414 du code civil).

Toutefois est protégé par la loi, soit à l'occasion d'un acte particulier, soit d'une manière continue, le majeur qu'une altération de ses facultés personnelles mentales ou corporelles de nature à empêcher l'expression de sa volonté, met dans l'impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts.

Chacun a droit au respect de sa liberté et de sa vie privée.

Chacun a le devoir de les respecter.

Toute atteinte ou immixtion arbitraire dans la vie privée d'autrui est sanctionnée.

Chacun a le devoir de porter assistance à toute personne en péril.

Sa responsabilité pénale est engagée.

Ce sont sur ces principes que se fondent la lutte contre la maltraitance et la protection des personnes majeures vulnérables

Lutter contre la maltraitance : prévenir, signaler, protéger

Définition de la maltraitance de la Commission nationale de lutte contre la maltraitance et de la promotion de la bientraitance : "Il y a maltraitance d'une personne en situation de vulnérabilité lorsqu'un geste, une parole, une action ou un défaut d'action, compromet ou porte atteinte à sn développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux et/ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soins ou d'accompagnement.

Les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non ; leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle.

Les violences et les négligences peuvent revêtir des formes multiples et associés au sein de ces situations."

Prévenir

Chacun peut être attentif à la situation d'un proche, repérer les facteurs de risque, entendre les peurs des victimes et les craintes de l'entourage et ainsi prévenir tout risque de dégradation d'une situation.

Signaler un acte de maltraitance

Chacun peut être témoin au sein de sa famille, de son entourage, de son voisinage ou dans le cadre de son exercice professionnel de situations de maltraitance.

S’informer et se faire assister

En cas de suspicion, il est important de prendre conseil auprès des acteurs médicaux ou sociaux ou d’alerter les autorités administratives et judiciaires.

Consulter la fiche d’information "Lutter contre la maltraitance"

Protéger les personnes vulnérables

Est considérée comme vulnérable, toute personne en risque de danger ou en danger du fait d'une précarité économique ou matérielle, de sa santé physique ou psychique, de sa situation sociale ou familiale, fragilité propre à sa personne ou liée à des facteurs environnementaux.

Ils existent différentes mesures pour prévenir et protéger les personnes vulnérables.

Consulter la fiche d’information sur la protection des personnes vulnérables