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La gestion des rivières en Aveyron

Notre collectivité est particulièrement attentive à la problématique de la gestion de l’eau en considérant la globalité de la ressource et tous les stades du cycle de l’eau. Ainsi, la rivière n’est pas seulement l’exutoire des rejets plus ou moins maîtrisés et épurés de nos activités mais aussi un indicateur majeur en terme de suivi et d’évaluation de nos efforts en matière d’aménagement du territoire et de dépollution. C’est également un élément fort de nos paysages et de notre environnement.

Les collectivités gestionnaires

En matière de travaux d’aménagement

90% du département est couvert par une structure de gestion.

Sur les 3 grands bassins versants de notre département  : le Lot, l’Aveyron-Viaur, et le Tarn, on compte :

  • 20 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents en matière d’aménagement de rivières qui portent la maîtrise d’ouvrage et financent les travaux 
  • 15 techniciens rivières employés par ces structures qui identifient sur le terrain les travaux à réaliser, passent les marchés, suivent les travaux
  • 2 Cellules Opérationnelles Rivières, équipées d’agents de la collectivité, réalisent les travaux en régie
  • 1 872 km de rivières gérées soit 94% (source BD Carthage L> 15 km)


Consulter la carte des EPCI de l'Aveyron

Au delà des travaux d’aménagement

Les collectivités se sont également regroupées dans l’objectif d’avoir une approche globale et intégrée de la ressource en eau à travers notamment des outils de planification que sont les SAGE ou les contrats « de rivière », « territoriaux » « de milieu » ou « de bassin » .

http://www.gesteau.eaufrance.fr/outils-de-gestion?rech_admin=AVEYRON%20[code%3A12][type%3Adepartement]


Des regroupements de collectivités et d’usagers contribuent également à la gestion des cours d’eau en Aveyron

  • L'Entente Interdépartementale du Bassin du Lot est un Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) qui regroupe cinq départements : Lozère, Cantal, Aveyron, Lot et Lot-et-Garonne. Située à Cahors, l'Entente Lot a pour mission de faciliter, à l'échelle du bassin, la prévention des inondations et la gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que la préservation et la gestion des zones humides. Elle exerce également une mission spécifique qui est celle de l’aménagement et du développement de la vallée du Lot, en matière hydraulique tout d’abord mais aussi dans le domaine économique, touristique et environnemental. http://www.valleedulot.com/

 

  • Le Parc Naturels Régional des Grands Causses et l’Association d’Emergence du Parc Naturels Régional de l’Aubrac  : Les Parcs naturels régionaux (PNR) sont créés pour protéger et mettre en valeur de grands espaces ruraux habités. Un Parc naturel régional s’organise autour d’un projet concerté de développement durable. Basée sur une libre adhésion, une charte engage, pour une durée renouvelable de 12 ans, ses signataires (région, département, communes, …) ainsi que l’Etat qui l’a approuvée. Le volet eau et milieux aquatiques constitue pour le PNRGC et le futur PNR Aubrac une thématique majeure.  http://www.parc-grands-causses.fr/ et http://www.projet-pnr-aubrac.fr/

Qui fait quoi ?

Au regard de ses nombreux rôles, la gestion des rivières est pluri-partenariale :

Le Conseil départemental de l’Aveyron apporte depuis de nombreuses années son soutien financier aux travaux qui concernent l’aménagement des berges et du lit des cours d’eau non domaniaux (hors travaux urbains, paysagers ou d’intérêts privés), prévus dans des programmes pluriannuels de gestion  programmes pluriannuels de gestion  préalablement établis afin d’assurer la continuité et la pérennité des actions engagées.
Ces actions ont pour objectif le maintien du bon état des cours d’eau par la préservation ou la reconquête de son lit, des berges, des ripisylves, des milieux, des débits…

Au-delà de l’intervention financière, le Conseil Départemental accompagne également les collectivités par des actions d’animation territoriale et d’assistance technique réalisée par la Cellule Rivières et Bassins Versants

Par ce biais, le Conseil Départemental soutient l’économie locale ainsi que l’intégration sociale et professionnelle. En effet certains travaux financés, peuvent notamment être réalisés par des entreprises d’insertion…

Les propriétaires riverains des cours d’eau non domaniaux ont des droits (de pêche par exemple) mais aussi des obligations, en particulier celles d’assurer un entretien régulier du cours d’eau et de maintenir la rivière en bon état écologique.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006833171&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20130723&oldAction=rechCodeArticle

S’ils ne s’acquittent pas de cette obligation, des structures intercommunales peuvent participer ou réaliser ces travaux en privilégiant un programme de gestion cohérent des cours d’eau d’amont en aval dans un souci d’intérêt général. Ces travaux sont d’ailleurs soumis à une Déclaration d’Intérêt Général et enquête publique.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022482541&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20130723&oldAction=rechCodeArticle


La Fédération Départementale de la Pêche et de la Protection des Milieux Aquatiques de l’Aveyron  participe à la protection et à la restauration des milieux aquatiques dans un objectif de reconquête des habitats et de gestion halieutique.
http://www.pecheaveyron.com/index.php

Dans chaque département, le Préfet exerce la police de l’eau. A ce titre, il délivre les autorisations et les déclarations, après instruction des dossiers par le service de police de l’eau de la Direction Départementale des Territoires (DDT) et fixe les règles spécifiques applicables dans le département (arrêté sécheresse par exemple). A la demande des services de l’Etat, l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) est appelé, au cours de l’instruction, à émettre un avis sur ces dossiers.
La police de l’eau permet, ainsi, la réalisation des besoins et des activités de la population (alimentation en eau potable, industries, agriculture, pêche, sport…) tout en protégeant les milieux aquatiques et la ressource en eau (nappes souterraines, rivières, fleuves, zones humides...) contre les risques de dégradations.
http://www.onema.fr/
http://www.aveyron.gouv.fr/


Les services de l’Agence Régionale de Santé se consacrent à

  • la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine : contrôle sanitaire de l’eau destinée à la consommation humaine et instruction des procédures d’autorisation de création et d’exploitation de captages
  • la qualité des eaux de loisirs, baignades et piscines : réalisation du contrôle sanitaire des eaux de loisirs et instruction des procédures relatives à la mise en œuvre des profils de baignade.

http://www.ars.midipyrenees.sante.fr/Internet.midipyrenees.0.html

L’Agence de l’Eau Adour Garonne soutient financièrement et techniquement les projets des structures intercommunales relatifs à l’aménagement des rivières qui correspondent aux objectifs de son 10ème programme (2013-2018).
Créée par la loi sur l’eau de 1964, l’Agence de l’eau Adour-Garonne est un établissement public de l’État. Elle a pour missions de lutter contre la pollution et de protéger l’eau et les milieux aquatiques pour respecter les objectifs de la Directive Cadre Européenne sur l’eau  en déclinant des actions et des programmes de planification comme le SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau).
http://www.eau-adour-garonne.fr/fr/index.html

La Région apporte également son soutien financier aux travaux d’aménagement de rivières et outils de gestion intégrée.
http://www.midipyrenees.fr/Energie-Environnement

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