Aller au contenu principal

Vous êtes ici

Les outils de gestion de la rivière

Afin d’atteindre un bon état des eaux, plusieurs outils de gestion intégrée s’articulent à différentes échelles pour définir et mettre en œuvre un programme d’actions de réhabilitation et de gestion des milieux aquatiques.

Le rôle du Conseil Départemental

Partenaire financier et technique des collectivités maîtres d’ouvrage, la cellule rivière et bassins versants assure le suivi et l’accompagnement de ces différentes démarches.

Les outils de gestion de la rivière

La Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, communément appelée Directive Cadre sur l'Eau (DCE), fixe des objectifs environnementaux et des échéances pour améliorer l'état des cours d’eau et eaux souterraines.

Afin d’atteindre le bon état des eaux imposé par la Directive Cadre Européenne, plusieurs outils de gestion intégrée s’articulent à différentes échelles pour définir et mettre en œuvre un programme d’actions de réhabilitation et de gestion des milieux aquatiques.

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est un document de planification à l’échelle du bassin Adour Garonne qui fixe pour six ans les orientations qui permettent d'atteindre les objectifs attendus pour 2015 en matière de "bon état des eaux". Les programmes de mesures  (PDM) qui y sont associés sont les actions opérationnelles à réaliser pour atteindre les objectifs du SDAGE.

Le Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un document de planification de la gestion de l'eau à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente (bassin versant , aquifère, ...). Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et il doit être compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux. Le SAGE est un document élaboré par les acteurs locaux (élus, usagers, associations, représentants de l'Etat, ...) réunis au sein de la commission locale de l'eau (CLE). Ces acteurs locaux établissent un projet pour une gestion concertée et collective de l'eau.

Contrats de rivièresEn Aveyron, 2 SAGE sont en cours sur les bassins versants du Lot Amont et du Tarn Amont et 1 autre est en projet sur le bassin du Viaur :

Un contrat « de rivière », « de milieu », « de bassin » ou encore « contrat territorial » est un accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente. Avec le SAGE, le contrat de rivière est un outil pertinent pour la mise en œuvre des SDAGE et des programmes de mesures (approuvés en 2009 pour prendre en compte les objectifs et dispositions de la directive cadre sur l'eau). Il peut être une déclinaison opérationnelle d'un SAGE. C'est un programme d'actions volontaire et concerté sur 5 ans avec engagement financier contractuel (désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc). Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s), agence de l'eau et les collectivités locales (conseil départemental, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux ...). Le comité « de rivière » est institué par arrêté préfectoral pour piloter l'élaboration du contrat qu'il anime et qu'il suit.

Deux contrats de rivière sont en cours sur le département sur le bassin du Viaur et celui du Tarn Amont. Un contrat rivière est en préparation sur le bassin versant de l’Aveyron et un contrat territorial en projet sur le bassin versant des Serènes (bassin versant de l’Aveyron).

Voir le tableau synthétisant les différents établissements effectuant des démarches de gestion intégrée de rivières en Aveyron.

Les Plans Pluriannuels de Gestion des cours d’eau (PPG)

Les travaux d’aménagement de rivières ont pour objectif le maintien (ou la reconquête) du bon état des cours d’eau par la préservation ou la reconquête de son lit, des berges, des ripisylves, de ses milieux, de ses débits…

 

 

Portés par les structures intercommunales compétentes en matière d’aménagement de cours d’eau, les plans pluriannuels de gestion des cours d’eau ont pour but de programmer et d’assurer une cohérence des travaux sur l’ensemble des bassins versants de la source vers la confluence mais aussi dans le temps avec le respect du développement de la végétation et de l’évolution morphodynamique des cours d’eau. Ils sont issus d’une réflexion globale, rassemblant tous les usages et tous les enjeux à l’échelle des bassins et sous-bassins versants (gestion intégrée de la ressource).

Ces travaux consistent à la gestion de la ripisylve, d’embâcles,d’arbres dangereux et de plantations  afin d’améliorer la tenue des berges et le fonctionnement du milieu (opérations d’abatages, d’élagages, recepages, plantations, bouturages…).
Quelques ouvrages de stabilisation de berge en génie végétal peuvent également être prévus, ainsi que des interventions visant à limiter l’accès au bétail, ainsi  que des opérations pour limiter la prolifération de la Renouée du Japon, espèce exotique envahissante.

Des travaux plus ambitieux de reconquête du milieu peuvent aussi être mis en œuvre (reméandrage, franchissabilité d'ouvrages, diversification des écoulements, des habitats…).

Définitions :

Evolution morphodynamique : transformation de la forme du cours d’eau résultant de processus naturels liés à l’énergie de la rivière comme l’érosion, le transport solide, la sédimentation, les crues... Cette évolution peut également être issus de modifications humaines (barrages, enrochements…).

Gestion intégrée de la ressource : réflexion globale, rassemblant tous les usages et tous les enjeux à l’échelle des bassins et sous-bassins versants, visant à garantir une gestion efficace et efficiente des ressources en eau et garantir leur bon état.

Actualités

Toute l'actualité