La gestion des rivières en Aveyron

Notre collectivité est particulièrement attentive à la problématique de la gestion de l’eau en considérant la globalité de la ressource et tous les stades du cycle de l’eau. Ainsi, la rivière n’est pas seulement l’exutoire des rejets plus ou moins maîtrisés et épurés de nos activités mais aussi un indicateur majeur en terme de suivi et d’évaluation de nos efforts en matière d’aménagement du territoire et de dépollution. C’est également un élément fort de nos paysages et de notre environnement.

Les collectivités gestionnaires

En matière de travaux d’aménagement

90% du département est couvert par une structure de gestion.

Différents EPCI se sont structurés et organisés pour la gestion des bassins versants du Lot, de l'Aveyron, du Viaur et du Tarn.

Consulter la carte des EPCI de l'Aveyron

Au delà des travaux d’aménagement

Les collectivités se sont également regroupées dans l’objectif d’avoir une approche globale et intégrée de la ressource en eau à travers notamment des outils de planification que sont les SAGE ou les contrats « de rivière », « territoriaux » « de milieu » ou « de bassin » .

www.gesteau.fr

Qui fait quoi ?

Au regard de ses nombreux rôles, la gestion des rivières est pluri-partenariale :

Département de l’Aveyron	Le Département de l’Aveyron apporte depuis de nombreuses années son soutien financier aux travaux qui concernent l’aménagement des berges et du lit des cours d’eau non domaniaux (hors travaux urbains, paysagers ou d’intérêts privés), prévus dans des programmes pluriannuels de gestion programmes pluriannuels de gestion préalablement établis afin d’assurer la continuité et la pérennité des actions engagées. Ces actions ont pour objectif le maintien du bon état des cours d’eau par la préservation ou la reconquête de son lit, des berges, des ripisylves, des milieux, des débits… Par ce biais, le Conseil Départemental soutient l’économie locale ainsi que l’intégration sociale et professionnelle. En effet certains travaux financés, peuvent notamment être réalisés par des entreprises d’insertion…
Les propriétaires riverain	Les propriétaires riverains des cours d’eau non domaniaux ont des droits (de pêche par exemple) mais aussi des obligations, en particulier celles d’assurer un entretien régulier du cours d’eau et de maintenir la rivière en bon état écologique.
Structures intercommunales	S’ils ne s’acquittent pas de cette obligation, des structures intercommunales peuvent participer ou réaliser ces travaux en privilégiant un programme de gestion cohérent des cours d’eau d’amont en aval dans un souci d’intérêt général. Ces travaux sont d’ailleurs soumis à une Déclaration d’Intérêt Général et enquête publique.
Fédération Départementale de la Pêche et de la Protection des Milieux Aquatiques de l’Aveyron	La Fédération Départementale de la Pêche et de la Protection des Milieux Aquatiques de l’Aveyron participe à la protection et à la restauration des milieux aquatiques dans un objectif de reconquête des habitats et de gestion halieutique. www.pecheaveyron.com
Police de l'eau Direction Départementale des Territoires Office français de la biodiversité	Dans chaque département, le Préfet exerce la police de l’eau. A ce titre, il délivre les autorisations et les déclarations, après instruction des dossiers par le service de police de l’eau de la Direction Départementale des Territoires (DDT) et fixe les règles spécifiques applicables dans le département (arrêté sécheresse par exemple). A la demande des services de l’Etat, l’Office français de la biodiversité est appelé, au cours de l’instruction, à émettre un avis sur ces dossiers. La police de l’eau permet, ainsi, la réalisation des besoins et des activités de la population (alimentation en eau potable, industries, agriculture, pêche, sport…) tout en protégeant les milieux aquatiques et la ressource en eau (nappes souterraines, rivières, fleuves, zones humides...) contre les risques de dégradations. www.ofb.gouv.fr www.aveyron.gouv.fr/
Agence Régionale de Santé	Les services de l’Agence Régionale de Santé se consacrent à la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine : contrôle sanitaire de l’eau destinée à la consommation humaine et instruction des procédures d’autorisation de création et d’exploitation de captages la qualité des eaux de loisirs, baignades et piscines : réalisation du contrôle sanitaire des eaux de loisirs et instruction des procédures relatives à la mise en œuvre des profils de baignade. www.occitanie.ars.sante.fr
Agence de l’Eau Adour Garonne	L’Agence de l’Eau Adour Garonne soutient financièrement et techniquement les projets des structures intercommunales relatifs à l’aménagement des rivières qui correspondent aux objectifs de son 11ème programme. Créée par la loi sur l’eau de 1964, l’Agence de l’eau Adour-Garonne est un établissement public de l’État. Elle a pour missions de lutter contre la pollution et de protéger l’eau et les milieux aquatiques pour respecter les objectifs de la Directive Cadre Européenne sur l’eau en déclinant des actions et des programmes de planification comme le SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau). eau-grandsudouest.fr/
Région	La Région apporte également son soutien financier aux travaux d’aménagement de rivières et outils de gestion intégrée. www.laregion.fr