Aller au contenu principal

Vous êtes ici

Histoire du Conseil départemental

Retrouvez les dates historiques du conseil départemental de l’Aveyron

 

  • 1779 : Création de l’assemblée provinciale de Haute-Guyenne, à Villefranche (véritable Conseil Départemental du Quercy et du Rouergue). 
  • 1789 : Création d’ une nouvelle circonscription administrative : le Département. Une « organisation régionale uniforme et simple dans laquelle s’ordonnent les administrations judiciaires, financières » (décret du 14 décembre). 
  • 22 décembre 1789 : Un conseil départemental, ancêtre du Conseil Départemental actuel est créé. Il est chargé d’administrer le département au nom du roi, en particulier dans les domaines de la police, de l’impôt et de l’instruction publique. 
  • 22 mars 1790 : L’assemblée constituante divise le territoire national en 83 départements. Le département de l’Aveyron voit le jour. Les 83 départements créés en 1790 l’ont été dans un souci d’égalité «de taille». La carte fut dessinée de façon à ce que l’on puisse se rendre dans la ville du chef lieu (ville regroupant les services administratifs) en une journée de cheval. 
  • 1800 : Napoléon Bonaparte, 1er consul, institue le préfet et lui confie toute l’administration du département. Le Conseil Départemental, composé essentiellement de notables locaux, joue le rôle d’une assemblée délibérante. 
  • 1833 : La loi d'organisation instaure, dans le cadre du canton, l’élection des conseillers départementaux par un collège électoral restreint. Ce n’est qu’à partir de 1848 que le suffrage universel est adopté. 
  • 10 août 1871 :  Le Conseil Départemental voit ses pouvoirs s'accroître. Il est compétent pour régler toutes les affaires d’intérêts départemental, mais reste sous tutelle « gouvernementale ». Les décisions sont ainsi soumises à l’acceptation du Préfet. C’est ce dernier qui en assure l’ exécution. 
  • 2 mars 1982, 7 janvier et 22 juillet 1983 (lois dites Defferre) : Le Conseil Départemental franchit une nouvelle étape en devenant une collectivité territoriale de plein exercice. Il est doté de nouvelles responsabilités. Il est administré de façon autonome par une assemblée élue de conseillers départementaux. Le président de cette assemblée remplace dorénavant le préfet dans la fonction d’exécutif du département. 
  • 6 février 1992 :  La loi précise que « l’administration territoriale de la République est assurée par les collectivités territoriales et par les services déconcentrés de l’Etat ». 
  • 17 mars 2003 : L'acte II de la décentralisation est en marche. Le projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République a été soumis et adopté par le Parlement le 17 mars 2003. Elle confirme une organisation décentralisée de la République avec trois échelons (commune, département et région). Elle affirme le recours à des démarches expérimentales, l'utilisation de formes de démocratie locale direct, la garantie d'une autonomie financière des collectivités locales assortie de mécanisme de péréquation. 

    Les services de l'Etat sont représentés dans le département par le Préfet. 

    L’acte II de la décentralisation a confirmé et amplifié le rôle du Conseil départemental dans de nombreux secteurs (social, collèges, routes, transports…). Le Conseil départemental a désormais des compétences accrues dans le domaine social (RMI, personnes handicapées), des collèges (accueil des personnels techniciens de service), des routes (transfert des personnels de l’Equipement et de certaines routes nationales). 
  • 17 mai 2013 : Création du Conseil départemental. Il sera composé de 46 personnes, élues sur un binôme paritaire (homme-femme)
  • avril 2015 : Le nouveau Conseil départemental est installé
  • 7 août 2015 : la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) définit les compétences des collectivités locales. Pour le Département, essentiellement : les solidarités humaines et territoriales, les routes de son réseau, les collèges.

 

Actualités

Toute l'actualité