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Le budget du Conseil départemental de L’Aveyron

Le budget est l’acte majeur du Conseil départemental. Il détermine l’ensemble des recettes et des dépenses du Département au regard des orientations de la politique départementale et des compétences qui lui sont dévolues.

Le budget 2017 du Conseil départemental de l’Aveyron

365 561 922€ consacrés au territoire et à ses habitants.

Le budget voté par l’assemblée départementale le 3 avril 2017, traduit de manière concrète le projet de mandature adopté par le Conseil départemental en mars 2016, il  s’articule autour de trois grands axes :

  • les solidarités humaines,
  • l’accompagnement et le développement des territoires,
  • les grandes infrastructures au service de l’attractivité.

C’est un budget à la fois dynamique et responsable, qui affiche, malgré la baisse des dotations de l’Etat,  un effort d’investissement  soutenu, sans augmentation d’impôt, grâce à la maîtrise des dépenses de fonctionnement poursuivie depuis plusieurs années.

La priorité est donnée aux solidarités humaines envers les Aveyronnais les plus fragiles, personnes âgées, personnes handicapées, enfance et famille, personnes en insertion.

En 2017 c’est un budget de  150,9 millions d’€, soit plus de 50% du budget de fonctionnement, qui est consacré aux dépenses d’aide sociale.

Il va permettre au Conseil départemental,

  • de favoriser l’insertion et  d’aider les personnes âgées en perte d’autonomie et les personnes handicapées à travers les allocations RSA, APA, PCH, qui totalisent 78,4 millions d’€
  • d’assurer ses missions de protection de l’Enfance et d’accompagnement des familles en difficulté,
  • de permettre l’accès aux établissements d’accueil spécialisé et aux multiples dispositifs d’aides humaines.

Outre ces moyens financiers, près de 600 agents du Conseil départemental (travailleurs sociaux, médico-sociaux et administratifs) interviennent au quotidien, sur l’ensemble du territoire aveyronnais, pour apporter l’aide, le soutien et la protection aux personnes en difficulté.

Au titre des solidarités territoriales, le Conseil départemental consacre 57 millions d’€.

A travers une grande diversité de programmes le  Conseil départemental, accompagne financièrement les communes et leur groupement dans la réalisation des équipements et des aménagements structurants.

Il soutient l’ensemble des acteurs locaux, dont un tissu associatif très dense,  dans les actions environnementales et dans les activités socio-culturelles et sportives au service de la population.

Il assure aux aveyronnais et aux jeunes en particuliers des services de qualité au niveau des transports scolaires et  de l’équipement et du fonctionnement des collèges.

Les grandes infrastructures au service de l’attractivité

Améliorer les communications est un élément décisif pour renforcer l’attractivité du territoire et soutenir l’économie.

L’ouverture du département constitue donc un enjeu majeur. Elle passe par la réalisation de la RN 88 à deux fois deux voies et  la modernisation du réseau routier,  la dynamique de  l’aéroport de Rodez-Aveyron et le développement du « Très Haut-Débit », trois domaines où le Conseil départemental sera  très présent cette année encore.

Un budget global de 53,1 millions est consacré à ces grandes infrastructures.

Les moyens de l’action départementale

77,980 millions sont affectés aux ressources humaines (masse salariale, formation, action sociale…). L’évolution de ces dépenses est fortement impactée par les mesures statutaires nationales, aussi, les efforts réalisés ces dernières années par le Conseil départemental pour  maîtriser la masse salariale seront poursuivis en 2017.

L’ensemble des dépenses liées au fonctionnement de l’administration départementale est évalué à 4,3 millions d’€, en baisse de 0,4%, grâce aux mesures  mises en œuvre pour réduire les coûts de gestion, (passage à la téléphonie numérique, dématérialisation progressive des documents administratifs et comptables…)

La dette départementale est bien maîtrisée, avec une annuité de 20,7 millions, en baisse de 1,9%  et un ratio de solvabilité de 3,4 années.

Les recettes du budget départemental 2017

Les recettes de fonctionnement, s’élèvent à 332,18 millions d’euros en baisse de 0,7% par rapport au Budget primitif 2016.

Avec 172,5 millions d'euros, la fiscalité constitue la première ressource du Département. Elle comprend la taxe sur le foncier bâti (67,6M€), des droits de mutation prélevés sur les transactions immobilières (22M€), la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (45,2 M€), la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (15,5 M€), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau ( IFER : 4,6 M€), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (12,2 M€). Ce dernier poste est en forte baisse en raison du transfert à la Région d’une part de la CVAE jusqu’alors perçue par les départements.

Les recettes fiscales, hors CVAE, progressent de 1,3%. Le taux de la taxe sur le foncier bâti est reconduit au niveau de 2016  (20,69%)

Les dotations de l’État, totalisent 126,6 M€ et représentent 37% du budget.   Elles baissent de 2,3% par rapport au Budget primitif 2016, et subissent une  nouvelle ponction de 4,3 millions sur la Dotation globale de fonctionnement

 Les autres recettes de fonctionnement, totalisent 33M€, et intègrent pour la 1ère année, une dotation de la région de 12 ,7M€ au titre du transfert de la CVAE  et de la délégation de la compétence Transport.

Les recettes d’investissement s’élèvent à 33,38 millions d’euros, dont  18 M€ d’emprunt, 9M€ de dotation de l’Etat et 6,3M€ de subventions et participations.

L’équilibre général du budget

 

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