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Les appels à projets et arrêtés du Conseil départemental

Consultez les avis d'appels à projet du Conseil départemental, les arrêtés ainsi que les décisions des commissions de sélection.

Appel à projet avant autorisation de création d'un dispositif d'hébergement et d'accompagnement destiné aux adolescents confiés à l'aide sociale à l'enfance et mineurs non accompagnés (MNA)

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Appel à projet représentation théâtrale et action de médiation pour les collèges de l'Aveyron (fin 30 mars 2016)

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Avis de la commission de sélection Conseil Départemental réunie le 9 mars 2015 pour l’appel à projet « extension importante d’une petite unité de vie pour personnes âgées sur la commune du Nayrac

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Arrêté portant sur la modification de la composition de la Commission Départementale d'Aménagement Foncier (CDAF)

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Arrêté portant sur la modification de la composition de la Commission Départementale d'Aménagement Foncier (CDAF)

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Avis de la commission de sélection de l'appel à projets du 13 juin 2012

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Avis de la commission de sélection de l'appel à projets du 19 septembre 2012

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