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Le Conseil départemental contribue au grand débat

La France traverse une période difficile sur fond de soubresauts sociaux importants, et chacun y va de ses doléances ou de ses suggestions. Le particulier, mais aussi les collectivités, les institutions, les associations sont donc entrées dans le grand débat, et il aurait été dommage que le département n’y participe pas. Mais à sa manière.

L' assemblée départementale dans toutes ses composantes a réfléchit à la manière d’apporter une aide plus efficace à nos concitoyens qui en sont en demande.

Il existe au moins trois bonnes raisons pour que le département se livre à ce type d’exercice :

-La notion d’intégrité géographique, notre département possédant les mêmes limites territoriales depuis la fin du dix-huitième siècle

-La capacité d’intervention en matière financière. Notre investissement dans l’économie aveyronnaise sera en effet 67 millions d’euros cette année.

-La capacité, enfin, à agir efficacement et rapidement, en raison même de la notion de proximité qui caractérise l’ensemble des conseillers départementaux.

Une assemblée pleinière  s'est rassemblée à la demande du président Jean-François Galliard le lundi 25 février dernier. Quatre thèmes ont été débattu :

1) La poursuite de la décentralisation, avec, plus particulièrement, le droit à l’expérimentation. Dans ce premier domaine, nous avons pu affirmer que la décision doit appartenir à la collectivité la plus pertinente. Une notion qui recouvre aussi bien la limitation à 80 km/h que l’hébergement touristique en zone de montagne, par exemple.

2) La fracture territoriale, sur fond d’aménagement de la loi Notre, avec, en filigrane, la prise en compte de l’économie de proximité et/ou de la mobilité.

3) La fracture sociale, en affirmant que le Département doit être l’interlocuteur unique de l’usager du secteur médico-social, pour la prévention et le parcours de vie, du domicile à l’établissement.

4) La fracture démocratique, enfin, étant entendu que l’éloignement des centres de décisions ne peut que créer de la défiance. Et qu’il y a donc nécessité de rapprocher l’action publique des administrés.

Autant de thèmes et de pistes de travail qui ont ete examinés plus en détail. voir ci dessous.

Bien entendu, s’ils étaient rendus possibles, ces engagements complémentaires du Conseil départemental devraient bénéficier des financements qui les rendraient réalisables.

Fracture territoriale

1) Le contexte

-Les Français ont le sentiment que ce sont les métropoles et la ville de Paris qui ont été privilégiées par les pouvoirs publics ces dernières années. Ils jugent qu’elles sont celles qui bénéficient le plus des politiques publiques. Trois points créent un sentiment de déclassement : un accès moins aisé aux services et équipements (santé, transports, enseignement supérieur…), l’attractivité en matière d’emploi, le sort des centres villes, symboles visibles et démoralisants d’une forme de déclin économique.

La loi Notre a fait du département le chef de filât des solidarités territoriales. Dans ce cadre, le conseil départemental devrait pouvoir mener des politiques publiques répondant à ces besoins.

2) Les propositions

-Intégrer les différents niveaux de collectivités dans les réflexions sur la réforme territoriale.

-Augmenter le nombre de mairies compétentes en matière de délivrance de passeports, cartes nationales d’identité et autres documents.

-Le conseil départemental doit revendiquer l’économie de proximité et ce, dans le cadre de la réforme de la loi Notre.

-Conforter l’aéroport avec un soutien régional et (ou) national accru. Il doit en être de même pour le transport ferroviaire.

-Couverture mobile de qualité dans les zones peu ou mal couvertes

-Donner du sens à l’innovation (exemple des médecins).

-Maintien des ZRR, tout en se penchant sur les inégalités que cela peut susciter.

-Fiscalité différentielle pour le monde rural sur fond de modulation des taxes.

-Faire de la mairie une porte d’entrée des services de l’Etat.

-Instaurer un bouclier rural devant faciliter l’accès aux services publics en limitant un temps d’accès maximum à un accueil de médecine générale, une maternité, un bureau de poste, une gendarmerie, une gare.

-Décentraliser l’action de l’Etat en matière culturelle : quand l’Etat dépense 195 euros par habitant en Ile de France, il n’en dépense que 19,53 en région Occitanie (en 2016).

-Mettre un terme à la régionalisation des services publics, et mettre en œuvre concrètement en Aveyron le schéma d’amélioration d’accessibilité des services au public.

-Un plan de développement de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle dans les villes moyennes.

Fracture démocratique

-Rapprocher le Conseil départemental des aveyronnais et des aveyronnaises

1) Le contexte

Considérant la méfiance grandissante vis-à-vis de l’action publique, il est temps de réformer la participation des citoyens à la vie politique. Une plus grande décentralisation, une confiance accrue à des institutions de proximité (communes, conseils départementaux, associations…) la participation des citoyens, la prise en compte de nouveaux modes de scrutin-à l’image du vote blanc-pourraient être des solutions pour retrouver la confiance.

2) Les propositions

-Création d’un kit conseil départemental autour de la place de la collectivité dans les collèges, initiative s’inscrivant dans l’explication des diverses missions du conseil départemental.

-Mise en place de boites à idées dans les antennes départementales.

-Numérique : plan de formation pour public en difficulté.

-Permanences des collectivités dans les maisons des services d’accueil au public.

-Mieux informer nos concitoyens des décisions prises par le Conseil départemental.

-Mettre à disposition une plateforme numérique sur laquelle pourrait être portées idées, suggestions, critiques.

Une réflexion est aussi engagée sur les points suivants :

-Renforcer le statut de l’élu local, en particulier ceux des communes de moins de 5000 habitants. Permettre à tout citoyen de s’investir dans la vie municipale.

-Réaliser des consultations de la population sur les grands sujets départementaux.

Fracture sociale

1) Le contexte

La loi Notre a confié au département le chef de filât dans les domaines de la solidarité humaine. Dans ce cadre le conseil départemental doit améliorer les politiques en direction des plus fragiles. Une solution pérenne au financement des allocations individuelles de solidarité doit être trouvée (APA, PCH, RSA…). Il est essentiel de renforcer la lisibilité de l’accès au droit auquel nos concitoyens peuvent prétendre.

2) Les propositions

-Compétence insertion professionnelle pour le département.

Le Département pourrait exercer la compétence insertion professionnelle de manière pleine et entière. Celle-ci pourrait se traduire soit par l’intégration au sein des Départements des conseillers emplois de Pôle emploi pour le suivi des bénéficiaires,  soit créer une structure de type « Agence de placement dans l’emploi » sous pilotage Département et réunissant l’ensemble des parties prenantes dans le champ de l’insertion professionnelle.

-Placer le secteur médico-social sous la seule compétence du département.

Le Département serait ainsi l’interlocuteur unique de l’usager pour la prévention et le parcours de vie du domicile à l’établissement. Pour le handicap l’élargir à la prise en charge des enfants actuellement sous compétence exclusive de l’ARS.

-Renforcer le suivi du paiement du RSA en lien avec la recherche de missions. Passer des conventions avec des entreprises, les chambres consulaires…

-Possibilité, pour le conseil départemental, de participer aux discussions autour du maintien des hôpitaux de proximité.

-Supprimer les doublons avec les services de l’Etat de de la CAF en intégrant leurs missions et moyens au sein des CD.

-Intégrer dans les missions de la PMI la santé scolaire pour assurer la continuité du suivi des enfants.

-Fusion des dispositifs de coordination gérontologique mis en place par l’État et les placer sous responsabilité des Départements.

-Revendiquer le chef de filât des Départements  en matière d’accueil inconditionnel de proximité (guichet unique) au plus près des usagers en mutualisant les moyens des autres institutions qui auraient obligation d’y participer (CAF, pôle emploi…).

-Personnes âgées : établir une tarification en fonction des revenus dans les Ehpad.

-Protection de l’enfance : renforcement du contrat jeune majeur pour les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance (jusqu’à 21 ans, voire 25 ans).

-Handicap : relever le seuil de prise en compte des revenus du conjoint au-delà de deux mille euros pour l’allocation adulte handicapé.

-Favoriser l’émergence de centres de santé, en particulier pour les spécialistes.

-Sur les MNA, que l’Etat accompagne davantage.

Droit à l’expérimentation dans le cadre de la poursuite de la décentralisation.

1) Le contexte

Le concept de France à deux vitesses, sur fond d’opposition (ou d’incompréhension) Paris-Province, voire, plus généralement, France urbaine-France rurale, est dans tous les esprits.

Les populations des territoires ruraux ressentent ainsi un réel sentiment d’abandon, et les départements, au plus près des citoyens dans de nombreux domaines de leur vie quotidienne, sont bien placés pour intervenir.

Ils le font déjà, mais ils sont prêts à s’investir encore plus, à condition que certains freins législatifs ou règlementaires soient levés.

C’est ce que nous appelons le droit à l’expérimentation dans le cadre de la poursuite de la décentralisation.

Des aménagements de la loi Notre doivent être possibles pour permettre au département de mener des politiques innovantes et de proximité dans deux secteurs clefs, l’aménagement du territoire et les solidarités sociales.

Il faut ainsi poursuivre la décentralisation et confier à la collectivité de proximité la plus pertinente le pouvoir de décider et d’innover en ce qui la concerne.

Ce pouvoir s’accompagnera des capacités financières suffisantes pour la mise en œuvre des actions.

L’adaptation de la norme induit le pouvoir d’expérimentation.

2) Les propositions

-Prendre la main sur la limitation de vitesse sur les routes départementales. C’est le fameux 80 km/h qui a suscité tant de mécontentement dans le monde rural.

-Que le conseil départemental puisse traiter de manière spécifique, et indépendante, un problème de proximité (circulation des bus lorsqu’il neige, par exemple).

-Pouvoir mettre en adéquation l’offre et la demande en termes d’emploi

Pouvoir mettre en place des projets agricoles de territoire.

-Nécessité d’un diagnostic sur les incidences de la loi Notre :

  • -Aider les TPE-PME, ainsi que le commerce et les artisans en milieu rural en faisant des mini-zones artisanales (fixation de seuils sur le nombre d’employés, nécessité du commerce en question…). Il faut pouvoir intervenir dans l’espace laissé vacant par la région.
  • -Le département peut aussi reprendre la compétence sur les transports scolaires et publics, afin de maintenir une desserte adaptée aux secteurs les plus isolés.  
  • -Que le département puisse être financeur en matière d’hébergement touristique en zone de montagne.
  • .-Pouvoir expérimenter chaque nouvelle norme en fonction de nos particularismes.
  • -Que le département ait la main sur le développement local.
  • -Instaurer un droit à la différenciation pour les collectivités territoriales.
  • -Libérer l’expérimentation et la mutualisation entre les communautés de communes et le conseil départemental.
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