Mise à jour : avril 2026

Les informations recueillies avec votre consentement font l’objet d’un traitement informatique destiné à effectuer le suivi de la concertation.

Le Département de l’Aveyron agit dans le cadre d’une mission d’intérêt public afin de faciliter l’accès du plus grand nombre à toutes les informations liées à cette concertation.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel pour ce formulaire est le Département de l’Aveyron, Pôle Développement du territoire.

Les données sont conservées en interne de manière sécurisée, pendant une année en base active et accessibles aux personnels habilités du Département de l’Aveyron. Les données ne sont pas cédées à des tiers ni transmises hors de l’UE.

Conformément à la loi « informatiques et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données vous concernant, de limitation du traitement de ces données ainsi que du droit de retirer votre consentement. 

Ces droits peuvent être exercés par courrier auprès du Département de l’Aveyron, Pôle Développement du territoire.

Il vous est également possible d'envoyer un mail à l'adresse suivante : webmaster@aveyron.fr . Chaque personne concernée dispose, si elle le souhaite, de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés – CNIL- 3 place Fontenoy-TSA 80875 – 75 334 Paris cedex/ site web www.cnil.fr.

Consultez la Charte de protection des données personnelles du Département.

Accéder aux mentions légales du site.