Les marchés publics

En accédant à cette rubrique, vous trouverez les consultations en cours relatives aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services lancés par le Département de l'Aveyron. De plus, vous accèderez aux avis d’attribution, aux données essentielles des marchés > à 40 000 € HT ainsi qu’à la liste des marchés (25 000 € HT > marchés < 40 000 € HT) attribués au cours de l'année précédente.

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Egalité de traitement, liberté d’accès, transparence des procédures

Le Code de la Commande Publique (CCP), entré en vigueur le 1er avril 2019, fixe les règles générales de passation et d’exécution des marchés et des contrats de concession. Il constitue « l’ultime étape de la démarche de rationalisation et de modernisation » du droit de la commande publique. Des objectifs majeurs : simplification, souplesse et efficacité pour une bonne utilisation des deniers publics.

La réussite de ces objectifs passe principalement par le respect des principes fondamentaux de la commande publique rappelés à l’article L.3 de CCP : «  les acheteurs et les autorités concédantes respectent le principe d’égalité de traitement des candidats à l’attribution d’un contrat de la commande publique. Ils mettent en œuvre les principes de liberté d’accès et de transparence des procédures, dans les conditions définies dans le présent code ».

Actualités

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Suivez en direct les débats de l'Assemblée départementale du vendredi 2 février 2024.

Assemblée départementale du 2 février 2024

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Suivez en direct l'Assemblée départementale, dès 9h, le vendredi 2 février 2024.

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Suivez en direct les débats de l'Assemblée départementale du vendredi 15 décembre 2023.

Assemblée départementale du 15 décembre 2023

Description courte

Suivez en direct l'Assemblée départementale, dès 9h, le vendredi 15 décembre 2023.

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L'espace gourmand de l'aire du viaduc est disponible.

L’espace gourmand de l’aire du Viaduc de Millau à la recherche d'un nouvel exploitant

Description courte

L'espace gourmand de l'aire du Viaduc de Millau est en quête de sa ou de son nouvel exploitant.

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