Dans le cadre du conventionnement « AGIR pour nos territoires » entre le Département et les intercommunalités, le partenariat du Département pourra revêtir plusieurs composantes :
- la mobilisation d’une ingénierie de projet
- un partenariat financier
- pour la réalisation d’études, expertises et frais liés à des prestations de conciliation
- pour l’acquisition-démolition de bâtis et/ou îlots insalubres pour la valorisation de l’environnement urbanisé
- pour l’acquisition d’un bien immobilier destiné à la création ou rénovation de logement(s) locatif(s) dans le bâti existant
- pour la création de logements locatifs dans du bâti existant
- pour la réhabilitation de logements locatifs
- pour la réhabilitation de logements locatifs dans le cadre de baux à réhabilitation avec des particuliers
- pour les travaux annexes participant à la valorisation et à l’attractivité du logement
- pour la création de logements meublés de type internat territorial, logements pour les stagiaires ou apprentis
Qui peut bénéficier de cet accompagnement ?
Communes de moins de 5000 habitants et communautés de communes pour des opérations situées sur des communes de moins de 5000 habitants.
