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Schéma des services au public

Le Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP), un enjeu pour le département L’article 98 de la loi NOTRe, « Sur le territoire de chaque département, l’État et le département élaborent conjointement un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public, en associant les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ». Dispositif applicable au 1er janvier 2016.

Objectifs de ce schéma

  • Parvenir à la réduction des fractures territoriales en améliorant la qualité et l'accessibilité des services considérés comme essentiels pour la population et l'économie locale.
  • Identifier les facteurs d'amélioration et les conditions du développement de futurs bouquets de services et de dégager les enjeux majeurs pour définir des nouvelles orientations.
  • Définir, pour une durée de 6 ans, un programme d'actions destiné à renforcer l'offre de services dans les zones présentant un déficit d'accessibilité. Le schéma devra comprendre un plan de développement de la mutualisation des services.

En Aveyron, cette démarche est coordonnée par un comité technique constitué de représentants de la Préfecture, du Conseil Départemental et de la Direction Départementale des Territoires.

Le processus de construction du schéma se veut participatif, le Préfet et le président du Conseil Départemental de l’Aveyron souhaitent donc y associer différents partenaires parmi lesquels : les élus représentants des collectivités locales (communautés d'agglomération et de communes, PNRGC, PNRA, SCOT, PETR, SIEDA...), chambres consulaires, les opérateurs de services (La Poste, la SNCF, les autorités organisatrices des transports, la CNAM, la CNAV, la CNAF , la MSA…), des représentants des usagers et les services de l’État. Cette liste est non exhaustive.

Calendrier prévisionnel :

 

 

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