Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Qu’est-ce que le RSA ?

Le RSA est une prestation financée par le Département et servie par la Caisse d'Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole afin de garantir :

• un revenu minimum aux personnes sans ressource ou ayant de faibles revenus
• un droit à l'accompagnement associant des devoirs pour les bénéficiaires

Le droit au RSA repose sur le principe des « droits et devoirs ». Ainsi, pour les personnes percevant le RSA, le Président du Département désigne un référent chargé de l’accompagner dans ses démarches d’insertion.

Téléchargez le document explicatif des parcours d'insertion en Aveyron

Dans le Département de l’Aveyron le Président oriente :

• vers Pôle Emploi les personnes susceptibles de travailler et pour lesquelles tous les freins à l’emploi sont levés,
• vers des organismes d’insertion socio-professionnelle les personnes dont les démarches d’insertion nécessitent des compétences particulières (création d’entreprises, contexte économique local…),
• vers les organismes compétents en matière d’insertion sociale les personnes dont des difficultés font temporairement obstacle à leur engagement dans une démarche de recherche d’emploi (travailleurs sociaux du Département, MSA, partenaires de l'insertion sociale).

L’accompagnement est formalisé entre le bénéficiaire et le référent dans un contrat mentionnant les actions à mettre en œuvre afin de faire progresser le bénéficiaire dans le cadre de son parcours d’insertion. Pour ce faire, le contrat peut prévoir l'accompagnement par un organisme conventionné au titre du Programme Départemental d'Insertion, ou mobiliser différentes aides et mesures de droit commun.

Les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier du RSA :

• Vous devez avoir plus de 25 ans ou moins de 25 ans si vous avez un enfant né ou à naître ou travaillé l’équivalent d’au moins 2 ans à temps complet au cours des 3 dernières années,
• Vous devez être de nationalité Française ou être titulaire depuis 5 ans d'un titre de séjour ou pour les ressortissants de l’Union Européenne justifier d’un droit au séjour,
• Vous devez résider en France de façon stable, effective et permanente,
• Vous devez disposer de ressources inférieures au montant du revenu garanti (variable en fonction de votre composition familiale)
• Vous devez prioritairement faire valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
• Vous ne pourrez pas bénéficier du RSA (sauf si vous êtes parent isolé) si vous êtes :
  • en congé parental ou sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité ;
  • élève ou étudiant et que vous ne percevez pas un revenu d'activité au moins égal à 500 euros par mois (au titre des revenus déclarés chaque trimestre),
• Vous pouvez bénéficier du rSa si vous êtes travailleur non salarié et que vous remplissez les conditions d’accès.

Quel est le montant du RSA ?

L’ouverture du droit et son montant dépendent des ressources du foyer et de votre situation familiale.
Vous pouvez effectuer une simulation de vos droits sur www.caf.fr ou www.msa.fr

Vous souhaitez faire une demande de RSA :

Vous avez la possibilité de faire une demande de RSA:

• Sur le site caf.fr en vous connectant à votre espace personnel
• En prenant contact directement avec l’un des services instructeurs suivants :

Vous serez informé de la décision d'ouverture ou de refus de droit  par la CAF ou la MSA.

Vous êtes bénéficiaire du RSA : vos droits et vos devoirs

Vous devez informer la CAF ou la MSA de vos revenus tous les 3 mois par le biais de la déclaration trimestrielle que vous recevez.

Toutefois, si entre 2 déclarations, votre situation (financière ou familiale) change, vous avez l’obligation d’en informer la CAF ou la MSA pour éviter d’avoir à rembourser des sommes indûment perçues. 
Par ailleurs, en cas de fraude, vous vous exposez en plus du remboursement, à perdre le bénéfice de vos droits et êtes passibles de poursuites pénales.

Vous êtes soumis à l'obligation de mettre en oeuvre une démarche d'insertion, si :

• votre foyer a des ressources inférieures au montant forfaitaire (variable en fonction de votre composition familiale) ;
• la moyenne mensuelle de vos revenus d'activité du trimestre de référence est inférieure à 500 €.

Dans ce cas, vous devez conclure :

• un Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE) si vous êtes orientés vers 
Pôle emploi,
• un Contrat d'engagements réciproques (CER) si vous êtes orientés vers un référent hors Pôle emploi ou vers un travailleur social.
• le non-établissement du PPAE ou du CER dans les délais, ou son non-respect, de votre fait et sans motif légitime, peut entraîner la réduction ou la suspension du RSA.

Vous pouvez, sous certaines conditions avoir accès à la CMU de base ou à la CMU complémentaire,

Pour tout renseignement contacter la CPAM de l’Aveyron ou renseigner vous sur le site ameli.fr