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Conditions générales de vente

1. Conditions générales de vente WAA 2019

Les présentes conditions générales s’appliquent entre Le Conseil départemental de l'Aveyron, dans le cadre du "Week-end Adrénaline Aveyron", organisé du 21 au 22 septembre 2019 et toutes les personnes effectuant une réservation via le site internet.

Coordonnées du siège:

Conseil Départemental de l'Aveyron   Hôtel du département   Place Charles-de-Gaulle   BP 724   12007 RODEZ Cedex  

Siret : 221 200 017 00012

1.1 Prestations

Les activités sportives proposées pour le "Week-end Adrénaline Aveyron" sont celles disponibles au moment de l’inscription.

Le tarif n'est qu'une participation financière destinée à garantir l'inscription. Elle ne dispense pas le participant de remplir le bulletin d’inscription en ligne en précisant bien les coordonnées exactes auxquelles il pourra être joint par l'organisateur.

1.2 Les modalités d'inscription

Le candidat à l'inscription devra :

- Remplir un formulaire d'inscription en ligne - S'acquitter du paiement de 50€ - Justifier de sa qualité d'interne ou de jeune médecin en joignant les justificatifs demandés - Certifier de sa capacité physique à participer à l'évènement avec un certificat médical - Attester posséder une responsabilité individuelle accident - Autoriser la diffusion ou reproduction des photos et vidéos prises pendant le week-end sur support papier ou internet pour les communications du département

1.3 Modalités de paiement en ligne

Le paiement en ligne sera accessible sur le site internet du Conseil départemental de l'Aveyron à l’adresse www.aveyron.fr, à compter du 13 mai 2019 et jusqu’au 01 septembre 2019. Ce paiement sera individuel et sécurisé.

Le débit du montant acquitté se fera immédiatement après la confirmation du paiement.

1.4 Délai de rétractation

Conformément aux règles applicables à tous les paiements en ligne, le participant dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du paiement. Dans ce cas, l’intégralité de la somme versée lui sera remboursée sur demande par mail à l'adresse suivante aidemedecin@aveyron.fr. Ce mail devra être accompagné d'un RIB du compte à créditer.

1.5 Modalité de désengagement

Les demandes de désengagement et remboursement devront nous être adressées par mail à l'adresse suivante aidemedecin@aveyron.fr (joindre un RIB) dès que possible et quoi qu'il en soit avant le 01 septembre 2019. Aucun changement d’activités ne pourra être pris en compte après le 01 septembre 2019.

1.6 Raisons de l’annulation d’une prestation

La décision d’annuler une activité en raison d’un danger dû aux conditions météorologiques appartient aux cadres en charge de la sécurité du groupe.

Le Conseil départemental de l'Aveyron se réserve le droit d’annuler une activité si le nombre minimum de 8 participants n’est pas atteint.

En cas d’annulation décidée par le Conseil départemental de l'Aveyron, toute somme préalablement versée sera intégralement remboursée au participant.

1.7 Recommandations générales d'assurance et de santé

Lors de son inscription, il appartient au participant de s’assurer disposer du niveau d’habileté suffisant pour pratiquer les activités proposées.

Le participant s’engage à disposer, au moment de son inscription, d’une assurance individuelle accident.

Le participant s’engage à présenter à l'inscription un certificat médical indiquant, la non contre-indication du sport en compétition.

Pour toutes les activités, le port du matériel technique individuel lié à l’activité est obligatoire.

Pour les activités d’eaux vives, canoë, et canyoning il est indispensable de savoir nager et d'être à l'aise en milieu aquatique.

Le saut à l'élastique est contre-indiqué en cas de grossesse, problèmes cardiaques, d'hernies, d'épilepsie, de vertiges de Menière, d'absorption de drogues ou d'alcool, de diabète et de problèmes articulaires.

Toutes les dispositions de sécurité optimale seront mises en oeuvre lors des activités. Néanmoins, compte tenu également de la difficulté d’évaluation du niveau sportif et de l’aisance d’un pratiquant avant l’activité, le participant s’engage à signaler certaines pathologies ou certains traumatismes survenus antérieurement à l’activité, comme par exemple une entorse de la cheville ou une opération chirurgicale de l’articulation du genou, pouvant être fragilisée voire aggravée en cas de blessure par inadvertance.

Par ailleurs et en règle générale, les activités proposées par le Conseil départemental de l'Aveyron sont déconseillées aux personnes sujettes à des difficultés respiratoires ou cardiovasculaires, aux crises de tétanie ou aux personnes épileptiques.

1.8 Vols et dégradations

Le Conseil départemental de l'Aveyron décline toute responsabilité en cas de vol de perte ou dégradation d’effets personnels dans les véhicules et sur les sites de pratique des sports de pleine nature.

1.9 Notre esprit, développement durable

Dans un souci de développement durable nous vous encourageons au covoiturage.

1.10 Informatique et Libertés

Les informations recueillies dans ce cadre sont nécessaires à la réservation de votre participation et sont destinées au Conseil départemental de l’Aveyron, responsable du traitement.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez l’exercer, vous pouvez écrire au Conseil départemental de l’Aveyron à l’adresse suivante :

Conseil Départemental de l'Aveyron   Direction des systèmes d'information   Hôtel du département   Place Charles-de-Gaulle   BP 724   12007 RODEZ Cedex

 

2. Politique de confidentialité

2.1 Organisation de la manifestation Week-end Adrénaline Aveyron

Les données personnelles recueillies dans le cadre de votre inscription à la manifestation « WE adrénaline Aveyron » sont nécessaires à la prise en compte de votre inscription. Ces informations sont destinées au CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AVEYRON et ont uniquement pour finalité l’organisation de la manifestation « WE Adrénaline Aveyron ».

Les données recueillies sont conservées 7 mois sur le site internet de la collectivité à compter de la date d’ouverture des inscriptions en ligne. Elles seront détruites au plus tard 2 mois après la tenue de l’évènement soit le 22 novembre 2019.

Conformément au cadre juridique sur la protection des données personnelles en vigueur (Règlement général de Protection des Données - RGPD et Loi informatique et informatique modifiée), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation des informations qui vous concernent. Vous pouvez définir le sort de vos données après votre décès.

L’ensemble de ces demandes doivent être adressées, en justifiant de votre identité, par voie postale à l’adresse suivante : Département de l’Aveyron – A l’attention de Monsieur le Président – Délégué à la Protection des Données – Place Charles de Gaulle – BP 724 – 12009 RODEZ Cedex –, ou par mail à l’adresse dpo@aveyron.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex / www.cnil.fr).

2.2 Constitution d’une base de données

Dans le cadre de ses activités, la cellule Aide aux médecins souhaite diffuser aux participants à la manifestation les offres d’installation et de remplacement disponibles sur le territoire du département de l’Aveyron, ainsi que des informations relatives à l’organisation de l’édition suivante du WE Adrénaline (nombre de communication estimée, mail et SMS, estimé : 4 par an environ). Dans ce cadre, le département doit conserver les données suivantes vous concernant :

- Nom   - Prénom   - Email   - Téléphone

Ces données seront stockées sur un serveur sécurisé dans les locaux du Conseil départemental de l’Aveyron pour une durée de 3 ans.

Conformément au cadre juridique sur la protection des données personnelles en vigueur (Règlement général de Protection des Données - RGPD et Loi informatique et informatique modifiée), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation des informations qui vous concernent. Vous pouvez définir le sort de vos données après votre décès.

L’ensemble de ces demandes doivent être adressées, en justifiant de votre identité, par voie postale à l’adresse suivante : Département de l’Aveyron – A l’attention de Monsieur le Président – Délégué à la Protection des Données – Place Charles de Gaulle – BP 724 – 12009 RODEZ Cedex –, ou par mail à l’adresse dpo@aveyron.fr

 

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