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Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement du Réseau Routier Départemental

Les nuisances sonores constituent un enjeu important pour la société et une préoccupation pour la qualité de vie et la santé humaine.

La lutte contre le bruit est une des priorités nationale et européenne. A ce titre la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 impose à tous les états membres de l'Union Européenne d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nuisibles de l'exposition au bruit dans l'environnement.

Cette directive a permis notamment d’identifier les principales infrastructures de transport (notamment routières) qui sont à l’origine des nuisances sonores et les à classer en deux phases distinctes : 

  • 1ère  échéance : infrastructures Routières supportant  plus 6 millions de véhicules par an (16 400 véhicules par jour)
  • 2ème  échéance : infrastructures Routières supportant  plus 3 millions de véhicules par an (8 200 véhicules par jour)

 

Chaque collectivité propriétaire d’infrastructures routières, notamment le Conseil Départemental de l’Aveyron, doit élaborer un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) pour chacune des 2 phases.


Plan de prévention du bruit dans l’environnement de 1ère échéance

Pour le Conseil Départemental, trois sections de routes départementales représentant un linéaire de 8.7 km sont concernées par la directive européenne  1ère  phase (plus de 6 millions de véhicules par an).

  • La RD 840 entre les giratoires de St Eloi et de Calcomier, linéaire de 1,8 km,
  • La RD 988 entre le giratoire de St Marc à Onet-le-Château et celui du tremblant à Sébazac-Concourès, linéaire de 2,5 km,
  • La RD 888, entre le giratoire du Lachet à Olemps et celui de l’Etoile à la Primaube,  linéaire de 4,4 km.

► Télécharger le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) 1ère échéance, approuvé par la commission permanente du Conseil Départemental lors de sa séance du 22 avril 2013


Plan de prévention du bruit dans l’environnement de 2ème échéance

Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) concernant les grandes infrastructures de transports terrestres du Conseil Départemental de l'Aveyron concerne un linéaire 61,73 km de voirie départementale, répartit sur 4 secteurs :
  • Secteur Rodez – Espalion (42.050 km) : RD 212E, 840, 888, 901, 904, 920, 988 et  994
  • Secteur Vallon-Bassin (2.310 km) : RD 840
  • Secteur Millau-St Affrique (13.179 km) : RD 41, 809, 892 et 999
  • Secteur Villefranche sur Rouergue (4.191 km) : RD 24, 911 et 922
► Télécharger le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) 2ème échéance, approuvé et son annexe (l’Annexe au PPBE - Cartes d’exposition) approuvé par la commission permanente du Conseil Départemental lors de sa séance du 25 juillet 2014

Projet de Plan de prévention du bruit dans l’environnement de 3ème échéance

Conformément à la règlementation, les PPBE doivent être mis à jour régulièrement (tous les 5 ans)

Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) concernant les grandes infrastructures de transports terrestres du Conseil Départemental de l'Aveyron concerne un linéaire 61,73 km de voirie départementale dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an. Aucune nouvelle section de route n’a été rajoutée à celles de la 2ème échéance.
 
Il a été soumis pendant 2 mois à la disposition du public, du 4 novembre 2019 au 3 janvier 2020 inclus.
A l’issue de cette consultation, il a été approuvé par la commission permanente du Conseil Départemental lors de la séance du 05 juin 2020. 
 
 

Documents
Avis de mise à la disposition du public
Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) 3ième phase
Annexe au PPBE - Cartes d’exposition

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