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Un plan d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées

Pour aider les personnes rencontrant des difficultés liées au logement telles que l’inadaptation du logement, de faibles ressources, un risque d’expulsion, des difficultés à trouver un logement, le Conseil Départemental et les services de l’Etat mettent en œuvre un plan d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées. Il contribue à la mise en œuvre du droit au logement et à l’hébergement dans le département de l’Aveyron.

Les dispositifs du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (P.D.A.L.H.P.D.)

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : dispositif qui prend en charge une partie des frais liés au logement pour des personnes en difficulté

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Le Bureau d’accès au logement (BAL) :  dispositif dont la finalité est de favoriser l’insertion des ménages en leur proposant un logement autonome

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L’accompagnement social lié au Logement : accompagnement proposé dans le cadre du B.A.L. et du F.S.L. pour des personnes en difficulté pour accéder à un nouveau logement ou rencontrant des difficultés à s’y maintenir.

Le Bilan Energétique et d’Utilisation du Logement : outil mobilisé par le Président du Conseil Départemental permettant de lutter contre la précarité énergétique en répondant à l’insuffisance de qualité thermique de certains logements et à des modes de consommation des énergies inappropriés de certains usagers

La lutte contre la Précarité Energétique : démarche portée en partenariat avec l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement) qui consiste d’une part à informer et sensibiliser sur cette problématique et d’autre part à assurer le suivi des dossiers signalés par le F.S.L. volet énergie.

Le Service Intégré d’Accueil et d’Orientation : ce service est une plate-forme unique chargée de coordonner les acteurs, de centraliser l’offre et la demande et d’orienter les usagers vers la solution la plus adaptée à leur situation.

Le Conseil Départemental est également associé dans la mise en œuvre de différentes politiques publiques liées au Logement

La prévention des expulsions locatives : le département est co-signataire d’une charte de prévention des expulsions qui précise le cadre d’intervention de chaque partenaire. Le Conseil Départemental co-préside avec l’Etat les instances locales de prévention des expulsions qui examinent les situations de personnes en procédure d’expulsion.

Télécharger la charte de prévention des expulsions locatives

Le Programme d’Intérêt Général départemental labellisé Habiter Mieux : le Conseil Départemental assure depuis juillet 2014 la maitrise d’ouvrage du Le Programme d’Intérêt Général départemental labellisé Habiter Mieux jusqu’au 31 décembre 2017.

La lutte contre l’Habitat Indigne : un guichet unique, le Pôle Départemental de lutte contre l’habitat indigne, placé sous la responsabilité du Préfet réceptionne tous les signalements d’habitat indigne, notamment ceux émanant du Conseil Départemental, et oriente vers les services compétents.

Télécharger le protocole d’accord relatif à la lutte contre l’habitat indigne

Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage : ce schéma est élaboré sous la responsabilité conjointe de l’Etat et du Conseil Départemental afin de définir les orientations stratégiques, les objectifs et actions à privilégier en matière d’accueil, d’habitat et d’accompagnement social des gens du voyage.

Télécharger le schéma

Le plan d’action du P.D.A.L.H.P.D.

Axe 1 : Organiser la coordination entre les acteurs et les dispositifs pour une nouvelle approche du parcours des personnes de la rue au logement

                Mesure 1.1 : Conforter le rôle et les missions du S.I.A.O. en lien avec les évolutions règlementaires et organiser l’articulation des dispositifs S.I.A.O. / B.A.L. / C.A.L.

                Mesure 1.2 : Organiser la fluidité des parcours, l’accès et le maintien dans un logement autonome

Axe2 : Favoriser le maintien des ménages défavorisés dans un logement décent, adapté à la composition familiale et aux revenus du ménage, avec des coûts d’énergie maitrisés

                Mesure 2.1 : Mobiliser pour permettre une montée en puissance du Pôle de Lutte contre l’Habitat Indigne et développer les actions de lutte contre la précarité énergétique

                Mesure 2.2 : Identifier et formaliser les procédures dès le 1er mois d’impayé de loyer et coordonner les intervenants et les dispositifs afin de rendre plus efficace la prévention des expulsions

Axe 3 : Mettre en adéquation l’offre d’hébergement et de logement avec les besoins des publics

                Mesure3.1 : Adapter ou créer une offre d’hébergements d’urgence, d’insertion et de logements adaptée aux publics accueillis

                Mesure3.2 : Quantifier et mobiliser une offre de logements très sociaux publics et privés adaptée aux besoins de publics spécifiques. Localiser cette offre en étant vigilant au respect de la mixité sociale des quartiers

Consulter le Plan d’action  -  télécharger la plaquette

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