Recruteur et description : L’Agence Départementale Aveyron Ingénierie est un établissement public administratif en charge d’apporter à ses membres, une ingénierie de proximité dans le développement de leurs projets et la gestion de leurs compétences.

Aveyron Ingénierie apporte conseils et assistance à maitrise d’ouvrage dans les domaines administratifs, techniques, juridiques, financiers et de l’urbanisme pour les collectivités et établissements publics adhérents (Communes, Communauté de Communes, Syndicats, Département).

Son offre de service s’est étoffée depuis le début de l’année 2022 : en particulier, l’Agence propose, outre l’assistance à maîtrise d’ouvrage jusqu’au choix du maître d’œuvre, l’accompagnement à la bonne exécution de la mission de maîtrise d’œuvre, pour les phases études et travaux.

A ce jour la structure compte 326 adhérents.

Conditions de recrutement : recrutement par voie statutaire (mutation, détachement, inscription sur liste d’aptitude) ou à défaut par voie contractuelle.

Cadre d’emploi et grades de référence : Catégorie B de la filière administrative – Rédacteur ou Catégorie C Adjoint administratif avec acquis de la formation initiale ou de l’expérience professionnelle.

Localisation : Aveyron (12) à Flavin (Pôle Technique d’Aveyron Ingénierie). L’organisation fonctionnelle et hiérarchique du poste sera amenée à évoluer en lien avec l’organisation en cours, avec déménagement prévisionnel en 2023-2024 sur Rodez.

Description du poste : Poste placé sous l’autorité et la hiérarchie directe de la Responsable de la Mission Ingénierie Juridique, avec un lien fonctionnel avec la Direction des Services Administratifs et Fonciers du Département pour les expropriations et les cas les plus complexes. Intervention occasionnelle pour le compte du Département.

La Mission Ingénierie Juridique est organisée autour de 3 unités : les Affaires Foncières (2 agents dont le présent poste à pourvoir), le Conseil Juridique (2 agents dont la Responsable de Mission) et la Commande publique (1 poste à pourvoir).

Principales activités :

Vous serez chargé de l’accompagnement des adhérents sur l’intégralité du processus de rédaction des actes en la forme administrative, (conseil en amont sur la procédure et la délibération, formalités préalables, rédaction de l’acte, publication foncière) :

• achats, cessions à titre gratuit ou onéreux, échanges ;
• constitution de servitudes (passage, canalisations) ;
• publication d’arrêtés préfectoraux de transfert de biens de section ;
• rédaction des délibérations et arrêtés relatifs aux biens sans maître et publication des arrêtés d’incorporation au domaine privé afférents ;
• publication d’ordonnances d’expropriation ;
• transfert de biens immobiliers suite à des fusions ou dissolutions.

Vous aurez également un rôle de renseignement et de conseil sur l’ensemble des questions soulevées dans les champs couverts.

Vous participerez à la veille juridique en matière foncière, en lien avec l’unité Conseil juridique.

Contexte professionnel :

• Echanges de bonnes pratiques au quotidien avec un autre agent chargé de la même mission ;
• Echanges quotidiens avec les secrétaires de mairie et les élus des collectivités adhérentes à mission d’assistance ;
• Echanges réguliers avec les partenaires (service de la Publicité Foncière, géomètres, cadastre, Préfecture, SAFER) ; 
• Travail administratif mais qui nécessite un fort contact avec les élus et des déplacements ponctuels en Mairie.

Profil :

• Idéalement formation initiale en droit / Connaissances juridiques et administratives solides dans les domaines suivants : droit immobilier/droit civil/droit public/droit privé/ droit administratif des biens / droit des collectivités territoriales / droit de l’urbanisme ou expérience dans un ou plusieurs de ces domaines ;
• Maîtriser le cadre législatif et réglementaire des procédures et outils fonciers ;
• Assimiler les évolutions réglementaires, jurisprudentielles et administratives ;
• Maîtriser les outils de documentation et de recherche juridique ;
• Bonne connaissance du monde des collectivités et de ses spécificités ;
• Sens du service public
• Capacité d'initiative et autonomie ;
• Capacité à organiser et hiérarchiser son travail et à gérer l’urgence ;
• Organisé, rigoureux, méthodique, doté d’une capacité d’analyse et d’une qualité rédactionnelle pointue
• Qualités relationnelles en lien avec le contact important avec les collectivités adhérentes ;
• Aptitude à travailler en équipe ;
• Réserve, discrétion, respect de la confidentialité
• Bienveillance, neutralité, diplomatie
• Disponibilité liée à l’activité

Moyens mis à disposition :

• Poste informatique avec logiciels bureautiques
• Possibilités d’exercice d’une partie du temps de travail à distance (télétravail et nomadisme lié aux déplacements en mairie)
• Voiture de service pour les déplacements professionnels sur le territoire départemental
• Téléphone portable professionnel
• Formations si besoin

Conditions : rémunération statutaire fonction publique territoriale, régime indemnitaire, tickets restaurants, prestations CNAS.

Poste à temps complet à pourvoir dès que possible

Date limite de réception des candidatures : 25 juin 2023