Aller au contenu principal

Vous êtes ici

L’allocation personnalisée d'autonomie en établissement

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) en établissement est une prestation destinée à prendre en charge les dépenses liées à la dépendance pour les personnes âgées accueillies en établissement.

Qu’est-ce que l’APA en établissement ?

L’APA en établissement est une prestation destinée à prendre en charge les dépenses liées à la dépendance pour les personnes accueillies en établissement dont le degré de perte d’autonomie est établi entre le GIR 1 et le GIR 4. Cependant une participation financière reste à la charge du résident, correspondant le plus souvent au tarif du GIR 5/6.

L’APA finance les coûts supplémentaires inhérents à la perte d’autonomie, constitués notamment :

  • des dépenses en personnel : aides soignantes, aides médico-psychologiques, psychologues, agents de service…
  • des dépenses annexes : blanchisserie, produits d’hygiène, couches, …

Consulter la fiche d’utilisation de l’APA en établissement

Qui peut bénéficier de l’APA en établissement ?

Une Personne âgée dépendante (GIR 1 à 4) accueillie dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et en Unité de soin de longue durée (USLD).

A noter : 

L’APA en établissement est gérée différemment selon que l’établissement se situe en Aveyron ou hors du département.

Pour les établissements situés en Aveyron, aucun dossier de demande n’est à constituer par la personne accueillie, l’APA étant versée directement à l’établissement (dotation globale) qui en déduit le montant lors de la facturation.

Pour les établissements situés hors du département, la personne accueillie constitue un dossier de demande qu’elle adresse au Conseil départemental.

Quelles sont les conditions d’attribution de l’aide ?

  • être âgé de 60 ans et plus
  • justifier d’une résidence stable et régulière en France de plus de 3 mois
  • étranger ressortissant de l’Union Européenne -> justifier d’une résidence régulière en France
  • étranger hors Union Européenne -> justifier d’un titre de séjour et d’une résidence régulière en France
  • être classé dans un des groupes 1 à 4 de la grille nationale d’évaluation de la dépendance (AGGIR).

Attention : l’APA en établissement n’est pas cumulable avec l’Allocation personnalisée d’autonomie à domicile (APA), la Prestation de compensation du handicap (PCH), Majoration pour tierce personne (MTP) et Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). Le cas échéant vous devez prévenir le service instructeur du Conseil départemental de l’entrée en établissement.

Auprès de qui adresser sa demande d’APA en établissement ?

  • Pour les personnes justifiant d’un domicile de plus de 3 mois dans le département de l’Aveyron mais admises dans un établissement situé hors du département de l’Aveyron, adresser sa demande à la direction des Affaires Administratives et Financières – Service Instruction et gestion des prestations au Pôle des Solidarités au  05.65.73.68.20
  • Pour les personnes justifiant d’un domicile de plus de 3 mois dans un autre département avant son entrée dans un établissement situé en Aveyron se rapprocher du Conseil départemental du département ou le demandeur a acquis son domicile de secours.

Domicile de secours

Le domicile de secours s’acquiert par une résidence habituelle de trois mois dans un département sauf pour les personnes admises dans des établissements sanitaires ou sociaux, ou faisant l’objet d’un placement familial. Celles-ci conservent le domicile de secours qu’elles avaient acquis avant leur entrée dans l’établissement ou avant le début de leur séjour chez un particulier.

Le versement de l’allocation est à la charge du département dans lequel les bénéficiaires ont leur domicile de secours. 

Comment faire une demande d’APA en établissement ?

Plus d’informations sur les établissements pour les personnes âgées : 

 

Actualités

Toute l'actualité

Agenda

Mardi 14 novembre 2017
Salle des fêtes de St CYPRIEN
Mardi 19 décembre 2017
résidence Jean XXII à Rodez