Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement du Réseau Routier Départemental
La lutte contre le bruit est une des priorités nationale et européenne. A ce titre la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 impose à tous les états membres de l'Union Européenne d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nuisibles de l'exposition au bruit dans l'environnement.
Cette directive a permis notamment d’identifier les principales infrastructures de transport (notamment routières) qui sont à l’origine des nuisances sonores et les à classer en deux phases distinctes :
- 1ère échéance : infrastructures routières supportant plus 6 millions de véhicules par an (16 400 véhicules par jour),
- 2ème échéance : infrastructures routières supportant plus 3 millions de véhicules par an (8 200 véhicules par jour),
- Les phases suivantes sont des mises à jour tous les 5 ans de notre Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement.
Chaque collectivité propriétaire d’infrastructures routières, notamment le Département de l’Aveyron, doit élaborer puis mettre régulièrement à jour un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).
Plan de prévention du bruit dans l’environnement
1èreéchéance |
Pour le Conseil Départemental, trois sections de routes départementales représentant un linéaire de 8.7 km sont concernées par la directive européenne 1ère phase (plus de 6 millions de véhicules par an).
La RD 888, entre le giratoire du Lachet à Olemps et celui de l’Etoile à la Primaube, linéaire de 4,4 km. |
► Télécharger le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) 1ère échéance, approuvé par la commission permanente du Conseil Départemental lors de sa séance du 22 avril 2013 |
2ème échéance |
Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) concernant les grandes infrastructures de transports terrestres du Conseil Départemental de l'Aveyron concerne un linéaire 61,73 km de voirie départementale, répartit sur 4 secteurs :
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► Télécharger le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) 2ème échéance, approuvé et son annexe (l’Annexe au PPBE - Cartes d’exposition) approuvé par la commission permanente du Conseil Départemental lors de sa séance du 25 juillet 2014 |
3ème échéance |
Conformément à la règlementation, les PPBE doivent être mis à jour régulièrement (tous les 5 ans) Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) concernant les grandes infrastructures de transports terrestres du Conseil Départemental de l'Aveyron concerne un linéaire 61,73 km de voirie départementale dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an. Aucune nouvelle section de route n’a été rajoutée à celles de la 2ème échéance.
Il a été soumis pendant 2 mois à la disposition du public, du 4 novembre 2019 au 3 janvier 2020 inclus.
A l’issue de cette consultation, il a été approuvé par la commission permanente du Conseil Départemental lors de la séance du 05 juin 2020. |
► Télécharger le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) 3ième échéance, approuvé |
4ème échéance |
Cette dernière mise à jour du PPBE de 4ème phase concerne les infrastructures routières supportant plus 3 millions de véhicules par an (8 200 véhicules par jour), sur la période 2024 – 2029. Avec le transfert de compétence de la RN 88 entre l’échangeur du Lachet (Olemps) et la jonction avec l’A75 (Séverac d’Aveyron) depuis le 01/01/24, le linéaire de routes départementales exposées au bruit est porté à 80 km. La consultation publique se déroulera : du 16/09/24 au 16//11/202 au Centre Technique Départemental à Flavin. Le public pourra prendre connaissance du dossier et présenter éventuellement ses observations sur un registre ouvert à cet effet, ou par courrier à l’adresse suivante : |
► Télécharger le rapport PPBE 2024/2029 et ses annexes. ► Télécharger l'avis de mise à disposition du public. |
