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Dispositif Objets mobiliers

Dispositifs mobilisables et modalités d’intervention

Travaux de restauration et/ou de mise en sécurité des objets mobiliers protégés et non protégés.

Etudes de diagnostic des objets mobiliers inscrits ou classés.

A titre exceptionnel, les travaux de restauration et de mise en sécurité de tableaux et de retables non protégés sont éligibles dans la mesure où ils présentent un intérêt patrimonial avéré.

Montant de l'aide :

Taux de subvention : jusqu’à 25 % du coût H.T. de l’opération pour les objets mobiliers inscrits ou classés.

Taux de subvention : jusqu’à 30 % du coût H.T. de l’opération pour les objets mobiliers non protégés (retables et tableaux)

Les taux d’intervention pourront être modulés en fonction des crédits budgétaires disponibles, de la capacité financière du maître d’ouvrage, ainsi que des cofinancements mobilisés.

Bénéficiaires :

Collectivités

Que doit comporter votre dossier ?

  • Lettre de saisine à adresser à Monsieur le Président du Département
  • Formulaire de demande daté et signé
  • Délibération approuvant le projet et le plan de financement (collectivités locales)
  • Notice explicative, programme détaillé des travaux, dossier avant-projet s’il y a lieu
  • Résultat de la consultation des entreprises, devis
  • Photos
  • Autorisation des services compétents de l’Etat

Autant que de besoin, d’autres pièces pourront être sollicitées par les services instructeurs selon la nature de l’opération.

Où adresser votre demande ?

M. le Président du Département

Hôtel du Département

BP 724 – 12 007 Rodez Cedex

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