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Les appels à projets et arrêtés du Conseil départemental

Consultez les avis d'appels à projet du Conseil départemental, les arrêtés ainsi que les décisions des commissions de sélection.

Appel à projet : Arts vivants au collège

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Avis d'appel à Projet – Développement de la Garantie d’activité dans le département de l’Aveyron.

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Avis de la commission d’information et de sélection d'appel à projet médicosocial réunie le 12 novembre 2019 concernant la création d’un établissement d’accueil non médicalisé pour adultes en situation de handicap visuel avec ou sans troubles associés, sur la commune de Flagnac.

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Avis de la commission d’information et de sélection d'appel à projet médicosocial réunie le 13 mars 2020 concernant la création d’un pour la création d’un Etablissement d’Accueil Médicalisé (EAM)pour adultes présentant un polyhandicap ou des troubles du spectre autistique (TSA)sur le département de l’Aveyron .)  

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Arrêté conjoint portant modification du calendrier prévisionnel 2016-2021 des appels à projets médico-sociaux relevant de la compétence de l'Agence Régionale de Santé Occitanie et du Conseil Départemental de l’Aveyron :   Création de 35 places d’Etablissement d’Accueil Médicalisé (EAM) par redéploiement de moyens.     

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