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Le budget du Conseil départemental de L’Aveyron

Le budget est l’acte majeur du Conseil départemental. Il détermine l’ensemble des recettes et des dépenses du Département au regard des orientations de la politique départementale et des compétences qui lui sont dévolues.

Le budget 2018 du Conseil départemental de l’Aveyron

358 444 439€ en faveur des aveyronnais et du territoire départemental.

Les solidarités humaines, les solidarités territoriales et les grandes infrastructures  sont les axes forts de la politique départementale avec pour enjeu majeur de favoriser l’attractivité du Département.

Le budget 2018, voté par l’Assemblée départementale le 23 février 2018, confirme ces priorités  et prévoit des moyens adaptés pour :

  • assurer l’accompagnement social des familles, des personnes vieillissantes et des personnes handicapées,
  • aider les intercommunalités dans la réalisation de leurs  projets structurants identifiés dans le programme  « Agir pour nos territoire »
  • et pour poursuivre l’aménagement et le développement du territoire.

En  maintenant une bonne gestion des dépenses obligatoires et une maîtrise des charges de fonctionnement, le budget 2018 dépasse les contraintes du présent pour construire le futur et répondre aux attentes de ses habitants en matière d’équipements, de services et d’animations.

La mise en place de nouveaux dispositifs d’aides en direction des intercommunalités, la couverture numérique de l’ensemble du département, la modernisation du réseau routier, la modernisation et l’adaptation des collèges, l’aide à la construction et à la réhabilitation des Etablissements médico-sociaux, contribuent au développement du Département et préparent son avenir.

C’est également dans un  souci de solidarité envers l’ensemble des contribuables, ménages et entreprises, que le budget 2018 est équilibré sans augmentation de la fiscalité.

Les solidarités humaines constituent la mission 1ère du Département et le 1er poste budgétaire avec 153 millions d’€ de dépenses  d’aide sociale destinées aux aveyronnais les plus fragiles, pour :

  • favoriser l’insertion
  • aider les personnes âgées  en perte d’autonomie et les personnes handicapées,
  • assurer la protection des enfants  et l’accompagnement des familles en difficulté,
  • permettre l’accès aux établissements d’accueil spécialisé et aux multiples dispositifs d’aides humaines.

Outre ces moyens financiers, près de 600 agents du Conseil départemental (travailleurs sociaux, médico-sociaux et administratifs) interviennent au quotidien, sur l’ensemble du  territoire aveyronnais, pour apporter l’aide, le soutien et la protection aux personnes en difficulté.

Au titre des solidarités territoriales, le Conseil départemental consacre 50,4 millions d’€.

A travers une grande diversité de programmes le  Conseil départemental, accompagne financièrement les communes et leur groupement dans la réalisation des équipements et des aménagements structurants.

Il soutient l’ensemble des acteurs locaux, dont un tissu associatif très dense,  dans les actions environnementales et dans les activités socio-culturelles et sportives au service de la population.

Il assure aux aveyronnais et aux jeunes en particuliers des services de qualité tel que  l’équipement et le fonctionnement des collèges.

Les grandes infrastructures au service de l’attractivité

Améliorer les communications est un élément décisif pour renforcer l’attractivité du territoire et soutenir l’économie.

L’ouverture du département constitue donc un enjeu majeur. Elle passe par la réalisation de la RN 88 à deux fois deux voies et  la modernisation du réseau routier,  la dynamique de  l’aéroport de Rodez-Aveyron et le développement du « Très Haut-Débit », trois domaines où le Conseil départemental sera  très présent cette année encore.

Un budget global de 50,5 millions est consacré à ces grandes infrastructures.

Les moyens de l’action départementale :

77,1 millions sont affectés aux ressources humaines (masse salariale, formation, action sociale…) et  5,1 millions d’€ pour le fonctionnement de l’administration départementale. Au cours des dernières années des efforts importants ont été réaliséS pour maîtriser ces diverses charges de gestion.

La dette départementale est bien maîtrisée, avec un encours de 179 millions d’€ en diminution de 5,8 millions et une annuité de 20,3 millions, en baisse de 1,7% par rapport au BP 2017.  Le ratio de solvabilité est très satisfaisant avec un niveau de 3,9 années.

Les recettes du budget départemental 2018

Les recettes de fonctionnement, s’élèvent à 327 millions d’euros. Après retraitement du budget 2017 suite au transfert de la compétence Transport à la Région, les recettes de fonctionnement  enregistrent une progression de 1,8% par rapport aux recettes inscrites au budget primitif 2017, et une diminution de 0,1%  par rapport aux recettes encaissées en 2017

Globalement, le budget 2018 est établi sur une hypothèse de stabilisation des recettes de fonctionnement.

 

Avec 177,1 millions d'euros, la fiscalité constitue la première ressource du Département. Elle comprend la taxe sur le foncier bâti (68,9M€), des droits de mutation prélevés sur les transactions immobilières (24M€), la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (45,8 M€), la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (15,6 M€), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau ( IFER : 4,6 M€), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (12,7 M€).

Les recettes fiscales, progressent de 2,7%. Le taux de la taxe sur le foncier bâti est reconduit pour la 2ème année consécutive  au niveau de 2016  (20,69%).

  • Les dotations de l’État, totalisent 135,7 M€ et représentent 38% du budget.   Après  quatre années de baisses significatives, les dotations de l’Etat sont stabilisées en 2018.
  •  Les autres recettes regroupant les ressources générales, la dotation de la région au titre du transfert de la CVAE, le produit des amendes de radars, les recouvrements d’avances, les subventions au titre des programmes de travaux… totalisent 29,6 millions d’€.
  • L’emprunt est prévu pour 16 millions d’€.

Le budget primitif 2018 est  équilibré en dépenses et recettes comme suit

 

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