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Les marchés publics

En accédant à cette rubrique, vous trouverez les consultations en cours relatives aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services lancés par le Conseil Départemental de l'Aveyron. De plus, vous accèderez aux avis d’attribution, aux données essentielles des marchés > à 40 000 € HT ainsi qu’à la liste des marchés (25 000 € HT > marchés < 40 000 € HT) attribués au cours de l'année précédente.

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Vous souhaitez consulter la liste des marchés conclus au cours de l’année précédente (25 000 € HT > marchés < 40 000 € HT)

Consulter la liste des marchés d’un montant compris entre 25 000 et 40 000 €

[Cette liste sera publiée au cours du 1er trimestre de l’année 2021 en application de l’article R.2196-1 du code de la commande publique.]



    Egalité de traitement, liberté d’accès, transparence des procédures

    Le Code de la Commande Publique (CCP), entré en vigueur le 1er avril 2019, fixe les règles générales de passation et d’exécution des marchés et des contrats de concession. Il constitue « l’ultime étape de la démarche de rationalisation et de modernisation » du droit de la commande publique. Des objectifs majeurs : simplification, souplesse et efficacité pour une bonne utilisation des deniers publics.

    La réussite de ces objectifs passe principalement par le respect des principes fondamentaux de la commande publique rappelés à l’article L.3 de CCP : «  les acheteurs et les autorités concédantes respectent le principe d’égalité de traitement des candidats à l’attribution d’un contrat de la commande publique. Ils mettent en œuvre les principes de liberté d’accès et de transparence des procédures, dans les conditions définies dans le présent code ».

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