Responsabilité
La réglementation en vigueur confère en effet aux riverains la responsabilité de la gestion des arbres et plantations dont ils sont propriétaires. Il leur appartient en particulier de s’assurer du bon état sanitaire de leurs plantations et de détecter les sujets qui peuvent, par leur chute éventuelle ou la chute de branches sur le domaine public routier, mettre en péril la sécurité des usagers ou l’intégrité des ouvrages du domaine public. Les propriétaires ont également la charge de veiller à ce que leurs plantations ne constituent pas un obstacle à la visibilité des usagers de la route. Il leur appartient notamment de faire procéder à tous travaux de taille, d’élagage ou d’abattage nécessaires au respect des limites du domaine public routier.
Dans le cas contraire, la responsabilité du propriétaire est susceptible d’être recherchée lors de la survenance d’un sinistre ayant pour origine le défaut d’entretien de ses arbres et plantations.