Bâtiments à vocation administrative ou associative

Rapprocher les services publics de chaque Aveyronnais, proposer des espaces de vie et d’accueil de proximité avenants et investir les lieux intergénérationnels de rencontre et de vie sociale.

Exemple d’opérations éligibles :

  • Travaux sur les Maisons France Service
  • Travaux sur les mairies
  • Travaux sur les salles associatives
  • Travaux sur les espaces de convivialité.

Pour les Maisons France Service

  • Taux de subvention jusqu’à 30 % du montant des travaux éligibles
  • Aide plafonnée à 120 000 € HT

Pour les mairies, salles associatives et espaces de convivialité :

  • Taux de subvention jusqu’à 25 % du montant des travaux éligibles
  • Aide plafonnée à 100 000 € HT

Bénéficiaires :

  • Communes
  • EPCI

Que doit comporter votre dossier ?

  • Lettre de saisine adressée au Président du Département
  • Délibération approuvant le projet et son plan de financement prévisionnel
  • Notice explicative, programme détaillé des travaux, dossier avant-projet s’il y a lieu
  • Résultat de la consultation des entreprises, devis

Autant que de besoin, d’autres pièces pourront être sollicitées par les services instructeurs selon la nature de l’opération.

Où adresser votre demande ?

Monsieur le Président du Département

Hôtel du Département

Place Charles de Gaulle

BP 724

12007 RODEZ Cedex

Actualités

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