Quelles sont les conditions d'accès ?

• Être de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour en cours de validité.
• Ne pas excéder les plafonds de revenus fixés par l’arrêté du 29 Juillet 1987 et révisés annuellement. Les ressources prises en compte étant celles imposables au titre de l’impôt sur le revenu N-2 de chaque personne composant le ménage.

Plus d’infos sur les plafonds de ressource : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F869

• Le local loué doit obligatoirement être utilisé en tant que résidence principale
• Avoir retourné un dossier de demande de logement complet.

Accéder au formulaire de demande de logement social

L’accession sociale à la propriété

Aveyron Habitat, via la SCI 2A2S, réalise des logements en location-accession. Cette formule permet d’accéder à la propriété après une période de location sous réserve de conditions réglementaires à respecter (plafonds de ressources, taux d’endettement, …)