Accompagner les communes dans leurs réflexions préalables à la reconversion d’ilots délabrés et soutenir les études habitat de portée territoriale pour inciter à des plans d’action.
Exemple d’opérations éligibles :
Études pré-opérationnelles à l’échelle d’un ilot
Études pré-opérationnelles préalables ou complémentaires à la mise en place d’une politique territoriale de l’habitat.
Modalités d'intervention :
Taux de subvention jusqu’à 50 %
Aide plafonnée à 12 500 € HT
Bénéficiaires :
Communes
EPCI
Que doit comporter votre dossier ?
Lettre de saisine adressée au Président du Département
Délibération approuvant le projet et son plan de financement prévisionnel
