Études habitat

Accompagner les communes dans leurs réflexions préalables à la reconversion d’ilots délabrés et soutenir les études habitat de portée territoriale pour inciter à des plans d’action.

Exemple d’opérations éligibles :

  • Études pré-opérationnelles à l’échelle d’un ilot
  • Études pré-opérationnelles préalables ou complémentaires à la mise en place d’une politique territoriale de l’habitat.

Modalités d'intervention :

  • Taux de subvention jusqu’à 50 %
  • Aide plafonnée à 12 500 € HT

Bénéficiaires :

  • Communes
  • EPCI

Que doit comporter votre dossier ?

  • Lettre de saisine adressée au Président du Département
  • Délibération approuvant le projet et son plan de financement prévisionnel
  • Notice explicative
  • Cahier des charges de l’étude
  • Justificatif du coût de l’étude

Où adresser votre demande ?

Monsieur le Président du Département

Hôtel du Département

Place Charles de Gaulle

BP 724

12007 RODEZ Cedex

 

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