Études habitat

Exemple d’opérations éligibles :

• Études pré-opérationnelles à l’échelle d’un ilot
• Études pré-opérationnelles préalables ou complémentaires à la mise en place d’une politique territoriale de l’habitat.

Modalités d'intervention :

• Taux de subvention jusqu’à 50 %
• Aide plafonnée à 12 500 € HT

Bénéficiaires :

• Communes
• EPCI

Que doit comporter votre dossier ?

• Lettre de saisine adressée au Président du Département
• Délibération approuvant le projet et son plan de financement prévisionnel
• Notice explicative
• Cahier des charges de l’étude
• Justificatif du coût de l’étude

Effectuer votre demande en ligne