Logements permanents

Nature de l'opération

• Études pré-opérationnelles à l'échelle d'un ilôt
• Études pré-opérationnelles préalables ou complémentaires à la mise en place d'une politique territoriale de l'habitat
• Acquisition d’un bien immobilier pour la création ou rénovation de logements locatifs.
• Réhabilitation/création de logements locatifs (T2 minimum) dans du bâti existant.
• Travaux annexes permettant la valorisation des logements locatifs
• Logements passerelle, internat territorial, projets innovants (création de logements meublés)

Pour les études :

• Taux de subvention jusqu’à 50 %
• Aide plafonnée à 12 500 € HT

Pour l'acquisition d’un bien immobilier pour la création ou rénovation de logements locatifs :

• Taux de subvention jusqu’à 30 % du montant des travaux éligibles
• Aide plafonnée à 30 000 € HT

Pour la réhabilitation/création de logements locatifs (T2 minimum) dans du bâti existant

• Taux de subvention jusqu’à 30 % du montant des travaux éligibles
• 2 logements maximum (la réalisation d’un nombre de logements supérieur à 2 devra être justifiée)

Pour les travaux annexes permettant la valorisation des logements locatifs :

• Taux de subvention jusqu’à 30 % du montant des travaux éligibles
• Aide plafonnée à 4 500 € HT

Pour les logements passerelle, internat territorial, projets innovants :

• Analyse au cas par cas