Dispositif de Sauvegarde du petit patrimoine bâti

Dispositifs mobilisables et modalités d’intervention

Travaux de clos et de couvert, gros travaux de sauvetage sur des bâtis, dans le but de préserver et de valoriser le patrimoine emblématique de l’architecture rurale traditionnelle ayant un intérêt patrimonial avéré. Le caractère exceptionnel du bâtiment, le respect de l’authenticité architecturale, la notion d’intérêt collectif (doit être visible de l’espace public).

Sont concernés, fours à pain, fontaines, les burons, jasses, moulins, granges-étables, sécadous, pigeonniers, cazelles, caves à vin… (hors patrimoine cultuel), bâtis dans des sites exceptionnels.

Les projets portant sur la restauration de grange concerneront des bâtis caractéristiques de l’architecture vernaculaire locale dans l’objectif de préservation du patrimoine.

Non transformation à des fins d’usage économique ou d’habitation.

Taux de subvention : jusqu’à 30 % du montant des travaux éligibles (TTC privés ou associations - H.T collectivités).

Plafond de subvention : 5 500 €

Une attention particulière sera apportée :

  • pour l’utilisation de matériaux de couverture traditionnels d’origines locales
  • aux projets situés dans une commune classée ou dans une démarche de réseau et label

Les taux d’intervention pourront être modulés en fonction des crédits budgétaires disponibles, de la capacité financière du maître d’ouvrage, ainsi que des cofinancements mobilisés

Bénéficiaires :

  • Associations
  • Privés
  • Collectivités

Que doit comporter votre dossier ?

  • Lettre de saisine à adresser à Monsieur le Président du Département
  • Formulaire de demande daté et signé
  • Délibération approuvant le projet et le plan de financement (collectivités locales)
  • Plan de financement prévisionnel (propriétaires privés)
  • Notice explicative, programme détaillé des travaux, dossier avant-projet s’il y a lieu
  • Résultat de la consultation des entreprises, devis
  • Plans de localisation cadastral
  • Déclaration de travaux ou permis de construire
  • Photos

Autant que de besoin, d’autres pièces pourront être sollicitées par les services instructeurs selon la nature de l’opération.

Où adresser votre demande ?

M. le Président du Département
Hôtel du Département
BP 724 – 12 007 Rodez Cedex

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