Aveyron Ingénierie accueillait en juin, le réseau des juristes des Agences Techniques Départementales

Rétrospective sur le séminaire des juristes organisé par Aveyron Ingénierie

Les 5 et 6 juin derniers, Aveyron Ingénierie a organisé les rencontres du réseau des juristes des Agences Techniques Départementales, existant depuis près de 10 ans.  

Les participants se sont attachés, au sein d’ateliers, à réfléchir ensemble à des sujets variés (commande publique, R.G.P.D intelligence artificielle pour le conseil juridique…) au cœur des enjeux de projets de leurs adhérents.

Ces moments privilégiés entre pairs ont d’abord commencé par une présentation des différentes Missions d’Aveyron Ingénierie avec un focus sur la Mission pilotage Juridique, organisatrice de l’évènement. L’équipe juridique a tenu une présentation à son image, originale et « décalée » estime-t-elle, intitulée « la Marmite du juriste ». C’est ensuite à travers un jeu de rôle que les participants ont assisté à une mise en scène de gestion transversale d’un projet de territoire.

Les différents ateliers de travail ont permis de mettre en relief :

• les « 10 commandements de la commande publique » initiés par la Mission Pilotage Juridique d’Aveyron Ingénierie selon les principes suivants : s’approprier la liberté offerte par les textes, favoriser la relation de confiance avec les entreprises, ne pas sous-estimer le caractère économique de l’acte d’achat, éviter les lourdeurs administratives, recentrer sur la définition des besoins, accorder une attention particulière à la pédagogie et à la clarté des supports déployés auprès des adhérents. Les sujets « applicabilité de la procédure adaptée pour 3 devis », « accès aux marchés publics pour les Très Petites Entreprises (TPE) – Petites Moyennes Entreprises (PME) », « Maitres d’œuvre (MOE) et les Assistants à Maitrise d’Ouvrage (AMO) rôles et limites », « définition des besoins pour la cohérence des projets » ont plus particulièrement été travaillés par petits groupes.

• les enjeux de la RGPD présentés par l’A.T.D.16 : sanctions en cas de non-respect de l’obligation juridique, risques de cyberattaques, élections municipales 2026… Les modalités de mutualisation avec le délégué à la protection des données du Département ont été évoquées.

• l’intérêt et les risques liés à l’utilisation de l’intelligence artificielle par l’A.T.D.31 avec des tests de prompts identiques sur des outils différents, avec l’usage du legal design pour plus de pédagogie auprès des élus.

• les bonnes pratiques avec les adhérents et les outils utilisés par l’A.T.D. 65 et l’A.T.D 24 : optimisation du processus de saisine de l’A.T.D, délai de traitement moyen, évaluation de l’urgence, suivi des demandes, newsletter et utilisation du site internet. 

Les juristes ont salué la présence du Président du Département de l’Aveyron, Arnaud Viala et de la Directrice Générale des Services, Valentina Cosma, qui ont souligné l’utilité du réseau et de ces rencontres permettant d’enrichir l’accompagnement des adhérents dans leurs projets. 

Les participants ont entre autres découvert le centre historique de Rodez et la tannerie Arnal au Monastère. Ces rencontres se sont enfin soldées par un incontournable et très attendu « aligot-saucisse ».