Démocratie territoriale
En présentant cette consultation, lundi 3 juin à Rodez, le président du Département, Jean-Claude Luche, comme le vice-président en charge du dossier, Jean-François Albespy, ont insisté sur l’importance de ce projet pour le département.
C’est la raison pour laquelle le Département a souhaité mettre en place tous les moyens nécessaires pour que chaque citoyen puisse prendre connaissance du contenu de ce document et participer à « ce temps fort de démocratie territoriale ».
Site internet, mairies de Millau, Villefranche, Saint-Affrique, Espalion, Decazeville, Réquista, Sévérac, permanences des commissaires enquêteurs sur ces sites, plaquette d’information, possibilité de s’exprimer en ligne… Toute la panoplie des outils est déployée pour livrer une information complète.
D’abord la prévention
Au terme de cette procédure, le plan départemental pourra éventuellement être modifié en prenant en compte les conclusions de la commission d’enquête avant sa validation définitive par le Département au second semestre 2013.
Ce plan est chargé de définir à l’échelle départementale les orientations majeures concernant notamment la gestion des déchets des ménages : combien de déchetteries et où ? Quelles valorisations et quels moyens pour y parvenir ?
La priorité restant, a rappelé M. Albespy, à la prévention, pour avoir à traiter le moins possible.
Un rappel : un habitant aveyronnais produit plus de 500 kg de déchets par an. L’objectif du plan est de passer à plus de 57% de recyclage et de doter le département d’une installation de traitement jugée par tous indispensable.
Un document réglementaire
Réalisé sous la responsabilité du Conseil Départemental et dans le cadre d’un large processus de concertation, le PDPG-DND est un document règlementaire « opposable au tiers ». La réalisation d’un outil de planification pour la gestion des déchets ménagers à l’échelle départementale a été instaurée par la loi du 13 juillet 1992. Depuis la loi du 13 août 2004, ce sont les conseils généraux qui sont responsables de son élaboration. Plusieurs articles du Code de l’environnement précisent le contenu, les modalités d’élaboration et d’approbation, ainsi que la portée juridique des plans (articles L.541-14, L.541-15, R.541-14 et suivants).