« Un hold-up »
Dans cette motion, l’ADF « exige également que le scandaleux hold-up prévu par le projet de loi de finances pour 2017… notamment par l’évolution de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle ainsi que la dotation de compensation pour transfert des compensations d’exonération de fiscalité directe locale, enlevant 400 M€ de ressources aux Départements, soit immédiatement abandonné ».
L’ADF, « face aux besoins financiers de la solidarité nationale, souhaite une relation de confiance entre l’Etat et les Département ».
Unanimité des groupes politiques
Il s’agit en particulier, estiment les Départements, de trouver une solution durable aux financements des allocations de solidarité telles que le RSA, l’APA, la PCH. L’ADF demande «qu’un travail sans délai puisse s’engager avec l’Etat afin de redonner aux Départements une véritable autonomie financière … ».
Pour le président du Département de l’Aveyron, Jean-Claude Luche, membre du bureau de l’ADF, «l’unanimité sur cette motion montre la sagesse des élus, qui ont su dépasser les clivages politiques pour affirmer d’une seule voix la défense de l’intérêt général ».