Texte de la motion
« Le premier ministre, lors de son intervention de politique générale le 8 avril 2014 devant l’Assemblée nationale, a annoncé vouloir supprimer les conseils départementaux à l’horizon 2021.
Le Département de l’Aveyron, réuni le 28 avril 2014 en commission permanente à Rodez :
- déplore la façon dont a été formulée cette proposition, mettant brutalement devant le fait accompli les populations, les élus et les agents de la collectivité directement concernés. C’est un mauvais signe donné pour la bonne tenue du débat démocratique, qui doit reposer sur un respect réciproque, mis à mal par le chef du gouvernement dans sa déclaration.
- regrette l’incohérence de ce projet venant après les déclarations du président de la République le 18 janvier à Tulle, dans lesquelles il soulignait le rôle essentiel des départements dans la cohésion sociale et le développement des territoires. Le chef de l’Etat, reprenant largement les conclusions du rapport des sénateurs UMP et PS, Raffarin et Krattinger, avançait alors un traitement différencié de l’organisation territoriale. Celle-ci prendrait en compte des situations qui ne sont pas les mêmes dans une grande agglomération et dans un département rural.
Le projet présenté par le Premier ministre s’inscrit dans une logique exclusivement urbaine, dictée par un entourage technocrate centralisateur, ignorant des réalités du terrain.
- rappelle l’importance des missions de proximité de la collectivité départementale, plus particulièrement en zone rurale, et l’attachement de nos concitoyens à l’identité départementale. Les actions conduites par le conseil départemental sont difficilement recyclables à d’autres collectivités locales, et en particulier au bloc communal, qui n’a pas la dimension et les moyens nécessaires en Aveyron pour mettre en œuvre des politiques aussi lourdes que celles qui concernent le domaine social en particulier.
Le Département de l’Aveyron, considérant :
- que la suppression des conseils départementaux devrait relever d’une réforme constitutionnelle qui aurait à se prononcer forcément sur la disparition du département comme tel, car il n’est pas possible de le dissocier de la collectivité qui le représente
- que seule une large concertation avec l’ensemble des structures concernées peut permettre de réfléchir à une nouvelle organisation territoriale de la République, plus conforme aux réalités de la France urbaine et de la France rurale.
- que les conditions de cet indispensable dialogue républicain doivent être posées avant de pouvoir imaginer les meilleures formules possibles d’administration territoriale pour répondre aux attentes de nos concitoyens de manière réaliste et pragmatique. Ces derniers devraient d’ailleurs être consultés, y compris par référendum.
- que l’organisation territoriale de la France demande une simplification et une clarification des compétences et donc une évolution du rôle des conseils départementaux.
En l’état actuel du dossier, les élus du Département demandent donc au président de la République et au premier ministre de renoncer au projet de suppression des conseils départementaux.
Intermittents
Par ailleurs, à l’unanimité moins une abstention (Mme Anne-Marie Escoffier) et un vote contre (M. André At), la commission permanente du Département a adopté un vœu relatif au statut des intermittents du spectacle et demandant au gouvernement « de ne pas signer l’accord du 22 mars 2014, qui est à la fois inégalitaire et coûteux pour l’assurance chômage ».