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Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le Département de l’Aveyron, Direction des Ressources Humaines, Hygiène et Sécurité (DRHHS).  Les données personnelles  sont conservées sur les serveurs du Département de manière sécurisée, pendant 1 an en base active et accessibles aux personnels habilités du Département de l’Aveyron. Les données ne sont pas commercialisées ni cédées à des tiers, ne donnent pas lieu à un profilage et ne sont pas traitées hors de l’Union Européenne.

Conformément à la loi « informatiques et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 applicable depuis mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation des données, de retrait du consentent. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique, en justifiant de votre identité, auprès la DRHHS ( drh @aveyron.fr). Vous disposez également, si vous le souhaitez, de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés – CNIL- 3 place Fontenoy-TSA 80875 – 75 334 Paris cedex.

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