Inscription de votre animation à la Semaine des métiers de l'autonomie

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à effectuer le suivi administratif de l'inscription à la semaine des métiers de l’autonomie du 6 au 12 novembre. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le Département de l’Aveyron, Pôle Solidarités Humaines - Direction de l'autonomie. Le Département agit dans le cadre de ses compétences légales dans le champ de l’action sociale et médico-sociale. Les données sont conservées en interne de manière sécurisée, pendant une année en base active et accessibles aux personnels habilités du Département de l’Aveyron.

Conformément à la loi « informatiques et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, chaque porteur de projet dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation des données. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique auprès du Pôle Solidarités Humaines - Direction de l'autonomie (severine.raffy@aveyron.fr). Chaque personne concernée dispose, si elle le souhaite, de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés – CNIL- 3 place Fontenoy-TSA 80875 – 75 334 Paris cedex/ site web www.cnil.fr.