Fonds Départemental de Soutien à la Restauration du Patrimoine Rural Non Protégé

Dispositifs mobilisables et modalités d’intervention

Edifices cultuels et non cultuels.

Travaux de sauvetage, travaux de clos et de couvert : toitures, maçonneries, crépis extérieurs indispensables à la conservation du bâtiment, réfection de vitraux.

Travaux liés à la restauration et le remplacement pour la mise aux normes électrique de l’appareil campanaire (hors entretien du système électrique).

A titre exceptionnel pourront être étudiés des travaux de restauration, de conservation, de patrimoine situés aux abords immédiats de l’édifice (visibilité des espaces publics, proximité d’un monument historique et ensembles patrimoniaux remarquables) et participant à sa valorisation.

Les opérations relatives à la restauration de fresques murales et à l’acquisition ou la restauration d’orgues devront s’intégrer dans un projet d’animation culturelle et seront examinées au cas par cas.

Taux de subvention : jusqu’à 30 % du montant des travaux éligibles (TTC privés ou associations – H.T collectivités).

Plafond de subvention 12 000.00 €

Une attention particulière sera apportée :

  • aux projets utilisant des matériaux de couverture traditionnels d’origines locales ;
  • aux projets situés dans une commune classée ou dans une démarche de réseau et label

Les taux d’intervention pourront être modulés en fonction des crédits budgétaires disponibles, de la capacité financière du maître d’ouvrage, ainsi que des cofinancements mobilisés.

Bénéficiaires :

  • Collectivités
  • Associations
  • Communes

Que doit comporter votre dossier ?

  • Lettre de saisine à adresser à Monsieur le Président du Département
  • Délibération approuvant le projet et le plan de financement (collectivités locales)
  • Plan de financement prévisionnel (propriétaires privés et associations)
  • Notice explicative, programme détaillé des travaux, dossier avant-projet s’il y a lieu
  • Résultat de la consultation des entreprises, devis
  • Plans de localisation cadastral
  • Photos

Autant que de besoin, d’autres pièces pourront être sollicitées par les services instructeurs selon la nature de l’opération.

Où adresser votre demande ?

M. le Président du Département
Hôtel du Département
BP 724 – 12 007 Rodez Cedex

 

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