Exemple d’opérations éligibles :

• Travaux de création, de rénovation, modernisation structures et et/ou espaces touristiques d’envergure, aménagement paysager, acquisition foncière, honoraires de maîtrise d’œuvre

Taux de subvention jusqu’à 30 % du montant des travaux éligibles

Aide plafonnée à 90 000 € HT

Bénéficiaires :

• Communes
• EPCI

Que doit comporter votre dossier ?

• Lettre de saisine adressée au Président du Département
• Formulaire complété
• Délibération approuvant le plan de financement
• Notice explicative, programme détaillé des travaux, dossier avant-projet s’il y a lieu
• Résultat de la consultation des entreprises, devis

Autant que de besoin, d’autres pièces pourront être sollicitées par les services instructeurs selon la nature de l’opération

Où adresser votre demande ?

Monsieur le Président du Département

Hôtel du Département

Place Charles de Gaulle

BP 724

12007 RODEZ Cedex