Exemple d’opérations éligibles :
- Travaux de création, de rénovation, modernisation structures et et/ou espaces touristiques d’envergure, aménagement paysager, acquisition foncière, honoraires de maîtrise d’œuvre
Taux de subvention jusqu’à 30 % du montant des travaux éligibles
Aide plafonnée à 90 000 € HT
Bénéficiaires :
- Communes
- EPCI
Que doit comporter votre dossier ?
- Lettre de saisine adressée au Président du Département
- Formulaire complété
- Délibération approuvant le plan de financement
- Notice explicative, programme détaillé des travaux, dossier avant-projet s’il y a lieu
- Résultat de la consultation des entreprises, devis
Autant que de besoin, d’autres pièces pourront être sollicitées par les services instructeurs selon la nature de l’opération
Où adresser votre demande ?
Monsieur le Président du Département
Hôtel du Département
Place Charles de Gaulle
BP 724
12007 RODEZ Cedex